En tournée de sensibilisation au Togo, la Cour de justice de la CEDEAO a réuni, mercredi, avocats, universitaires et étudiants en droit autour d’un forum organisé à l’Université de Lomé.
Placée sous la présidence du juge Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, président de la juridiction communautaire, et en présence du bâtonnier de l’Ordre des avocats du Togo, cette rencontre a offert un espace privilégié d’échanges, d’apprentissage et de réflexion.
Ouvrant les travaux, le Dr Yaouza Ouro-Sama, Greffier en chef de la Cour, est revenu sur la création de l’institution et l’évolution progressive de ses compétences. Il a rappelé que la Cour demeure l’instance judiciaire centrale de la CEDEAO. Toutefois, malgré le démarrage officiel de ses activités en 2001, ses missions, ses procédures et les voies de saisine restent encore mal connues du public.
Le forum visait donc à renforcer la compréhension des professionnels du droit, à clarifier les règles de procédure et à mieux orienter les justiciables sur les recours disponibles. « La Cour de justice de la CEDEAO n’est pas une juridiction d’appel (…) Ses décisions sont obligatoires et sans appel », a expliqué Dr Ouro-Sama, tout en saluant la collaboration continue des autorités togolaises et de la société civile.
Ce message a été soutenu par Me Claude Folly Adama, bâtonnier de l’Ordre des avocats du Togo, qui a qualifié l’initiative de « salutaire pour une juridiction avant-gardiste garante des droits fondamentaux ». Il a néanmoins regretté que l’accès à la Cour demeure difficile, même pour les États, en raison d’une faible connaissance des procédures. « Notre rôle en tant qu’avocats est essentiel. Nous sommes le premier relais entre la Cour et les justiciables. C’est à nous de les informer et d’expliquer la portée de cette institution, car l’intégration juridique, tout comme l’intégration économique, se construit patiemment », a-t-il indiqué. Le bâtonnier a également appelé à étendre ces initiatives de sensibilisation à l’ensemble des pays membres.
S’adressant à l’auditoire, le président de la Cour, Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, a insisté sur l’importance, pour les praticiens du droit, de maîtriser les conditions de recevabilité et les fondements procéduraux des recours. Les règles procédurales et la jurisprudence, a-t-il souligné, sont « la colonne vertébrale qui assure cohérence et prévisibilité » dans un espace juridique régional en évolution constante.
Il a également exhorté les universitaires et étudiants à jouer pleinement leur rôle dans la construction de l’ordre juridique communautaire. Ils constituent, selon lui, une « force critique indispensable » à l’élaboration d’une jurisprudence régionale solide. « Nous avons la responsabilité collective de préserver la Cour comme un instrument fiable au service de la justice communautaire. Il est essentiel d’encourager les étudiants et les États à rester engagés à travers des concours, des visites d’études ou d’autres initiatives académiques », a-t-il ajouté.
En clôture, M. Gonçalves a invité les participants à « bâtir une véritable communauté de juristes qui voient en la Cour un partenaire incontournable de la protection des droits humains, de l’intégration régionale et de la promotion de l’État de droit ».
Cette mission de sensibilisation s’inscrit dans le cadre du cinquantième anniversaire de la CEDEAO, un jalon symbolique pour une organisation déterminée à renforcer son lien avec les citoyens et à consolider sa légitimité institutionnelle.
