Les acteurs du District autonome du Grand Lomé (DAGL) ont été sensibilisés sur les enjeux et les exigences du marquage fiscal sécurisé obligatoire lors d’une réunion du cadre de concertation tenue au siège du Gouvernorat.
Cette rencontre a permis de présenter les résultats de la mission de contrôle et de sensibilisation conduite du 4 mai au 5 juin 2026 dans les différentes préfectures du District.
Organisée dans le cadre du suivi de la réforme entrée en vigueur le 1er septembre 2020, la réunion a rassemblé les maires, les directeurs des services techniques des communes, les chefs de canton, les présidents des comités cantonaux de développement, les responsables de l’Établissement public autonome pour l’exploitation des marchés (EPAM), de l’Agence nationale d’assainissement et de salubrité publique (ANASAP), ainsi que des opérateurs économiques et plusieurs autres parties prenantes.
Président de la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat entre l’État togolais et SICPA SA, Esso-Wavana Ahmed ADOYI a rappelé que le marquage fiscal sécurisé constitue un instrument majeur de lutte contre la fraude, la contrebande et la contrefaçon. Cette réforme contribue également à renforcer la mobilisation des recettes fiscales tout en protégeant les consommateurs contre les produits frauduleux ou impropres à la consommation.
S’appuyant sur les textes réglementaires en vigueur, il a expliqué que ce dispositif permet d’assurer la traçabilité des produits, de suivre leur circuit de distribution et de garantir leur conformité. Il a insisté sur le fait que tout produit soumis au marquage fiscal sécurisé et ne portant pas une vignette valide ou disposant d’un code non activé est considéré comme non conforme à la réglementation.
La rencontre a également été marquée par la présentation du nouvel arrêté interministériel n°011/MFB/MEVS du 25 juin 2026, qui fixe les sanctions applicables en cas d’infraction au dispositif de marquage fiscal sécurisé. Selon la gravité des manquements, les amendes prévues vont de 5 000 à 10 millions de FCFA. Les infractions concernent notamment le marquage irrégulier, la revente de vignettes fiscales, la détention ou la commercialisation de produits non marqués ou contrefaits, ainsi que le refus de présenter les stocks lors des opérations de contrôle.
Présentant les conclusions de la mission, le directeur exécutif de la Commission, Essotina Single, a indiqué que le District autonome du Grand Lomé affiche un taux de conformité de 63,7 %, contre 36,3 % de non-conformité, des résultats qui appellent à un renforcement des efforts de sensibilisation et de contrôle.
Face à ces constats, la Commission a invité les opérateurs économiques à ne commercialiser que des produits régulièrement marqués, à vérifier l’activation des vignettes fiscales et à s’assurer de la conformité des produits importés. Elle les a également exhortés à coopérer pleinement avec les équipes de contrôle.
Les collectivités territoriales ont été appelées à intensifier les campagnes de sensibilisation dans les marchés et auprès des commerçants, tandis que les chefs traditionnels sont invités à mobiliser les communautés afin de favoriser une meilleure adhésion à cette réforme. Les consommateurs, de leur côté, sont encouragés à vérifier la présence des vignettes fiscales sur les produits concernés, à utiliser l’application SAM Mobile pour contrôler leur authenticité et à signaler tout produit suspect aux autorités compétentes.
Clôturant les échanges, la gouverneure du District autonome du Grand Lomé, Zouréhatou Kassah-Traoré, s’est réjouie du bon déroulement de la mission et des résultats obtenus. Elle a réaffirmé la disponibilité du Gouvernorat à accompagner la Commission dans la mise en œuvre de cette réforme, notamment à travers le renforcement de la sensibilisation, la mobilisation des services déconcentrés de l’État et le soutien aux opérations de contrôle.
Elle a enfin lancé un appel au civisme et au strict respect de la réglementation, soulignant que le marquage fiscal sécurisé obligatoire demeure un outil essentiel pour lutter contre la fraude, garantir la transparence des échanges commerciaux, sécuriser les recettes publiques et protéger la santé des consommateurs.
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