La 15e réunion de l’Initiative Afrique du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales de l’OCDE a débuté ce 3 juin à Lomé, la capitale togolaise. Cet événement marque le 10e anniversaire de la Transparence fiscale en Afrique.
Organisée conjointement par l’Office Togolais des Recettes (OTR) et le ministère de l’Économie et des Finances du Togo, cette initiative réunit des représentants de 41 pays africains. Le Forum mondial, la Commission de l’Union africaine et le Forum sur l’administration fiscale africaine co-produisent cette réunion.
Pendant trois jours, des experts fiscaux discuteront de sujets visant à renforcer la fiscalité et à rendre accessibles des informations cruciales pour lutter contre les flux financiers illicites sur le continent.
La rencontre rassemble des hauts responsables politiques, des dirigeants d’administrations fiscales africaines, des experts internationaux en fiscalité, ainsi que des partenaires et donateurs de l’Initiative Afrique et des organisations de la société civile.
La Transparence fiscale en Afrique est un résultat clé de l’Initiative Afrique, un programme établi en 2014 pour garantir que les pays africains membres du Forum mondial soient équipés pour exploiter les dernières avancées en matière de transparence. La stratégie vise à lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale et les autres flux financiers illicites, permettant ainsi de collecter davantage de recettes fiscales.
Lors du lancement des travaux, le Commissaire Général de l’OTR, Dr Philippe Kokou Tchodie, co-président de cette initiative, a souligné l’importance de cette réunion pour la fiscalité africaine. Il a déclaré : « Nous nous réunissons aujourd’hui pour la 15e réunion de l’Initiative Afrique depuis son lancement en 2014. Nous célébrons une étape importante : le 10e anniversaire de l’Initiative Afrique. Les travaux de l’Initiative Afrique sont guidés par des objectifs tels que la sensibilisation politique et la promotion de la transparence et de l’échange de renseignements à des fins de lutte contre l’évasion fiscale et les autres formes de flux financiers illicites, ainsi que la mobilisation des ressources pour le développement et le renforcement des capacités des pays africains. »
Un rapport d’avancement de l’Initiative Afrique a été présenté à cette occasion. Ce rapport montre que les pays africains ont collecté davantage de recettes fiscales grâce à la transparence fiscale, à l’échange d’informations et aux mesures connexes en 2023, que sur les 13 années précédentes combinées.
« Les résultats présentés dans le rapport prouvent clairement que la coopération internationale en matière fiscale est un instrument nécessaire pour lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites. Les pays africains récoltent les fruits de leurs investissements dans la transparence fiscale au bénéfice de leurs populations », a déclaré Zayda Manatta, chef du Secrétariat du Forum mondial. « Le Secrétariat du Forum mondial est fier d’avoir marché à leurs côtés et s’engage à continuer de soutenir leurs efforts. »
Avec 2,2 milliards d’euros de recettes supplémentaires déclarées par sept pays africains l’année dernière, le rapport plaide pour une attention politique accrue sur les questions de transparence et de coopération fiscale internationale. Depuis 2009, les pays africains ont identifié plus de 3,8 milliards d’euros de revenus supplémentaires grâce à l’utilisation de l’échange d’informations sur demande (EOIR), de l’échange automatique d’informations sur les comptes financiers (AEOI) et des programmes de divulgation volontaire (VDP).
Après 10 ans de progrès partagés dans la mise en œuvre de l’EOIR et de l’AEOI, les 39 membres de l’Initiative Afrique exploitent désormais les fruits de leurs efforts soutenus et collectifs dans la lutte contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites, avec la mobilisation des ressources nationales (DRM) comme fil conducteur.
« La création de l’Initiative Afrique a été motivée par la nécessité de faire de la transparence fiscale un levier d’augmentation des ressources publiques dans les pays africains », a déclaré Dr Philippe Kokou Tchodié. « Cela ne peut être réalisé que grâce à un soutien politique fort et, surtout, au renforcement des capacités permettant aux administrations fiscales d’utiliser efficacement l’échange international d’informations dans la lutte contre l’évasion fiscale. »
Grâce à cette initiative, 22 pays africains ont rejoint le Forum mondial depuis 2014, dont 5 depuis mars 2023 (Angola, République démocratique du Congo, Sierra Leone, Zambie et Zimbabwe). Par le biais de la Convention d’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC), les pays africains ont conclu plus de 3 400 relations bilatérales d’échange d’informations fiscales, couvrant plus de 140 juridictions.
Douze pays africains se sont engagés à commencer à échanger automatiquement des informations sur leurs comptes financiers d’ici 2026, et cinq ont déjà commencé ces échanges automatiques. Huit des 12 pays africains entièrement examinés lors du deuxième cycle d’examens par les pairs de l’EOIR ont obtenu une note satisfaisante.
Plus de 2 700 fonctionnaires des impôts ont été formés à l’échange d’informations par le Secrétariat du Forum mondial entre 2020 et 2023, notamment à travers les programmes phares : Former les formateurs et les femmes leaders en matière de transparence fiscale.
« Outre l’établissement de normes, les examens par les pairs et le suivi, la plus grande valeur ajoutée du Forum mondial et de ses initiatives régionales réside dans son engagement inébranlable en faveur du renforcement des capacités et de la sensibilisation pour améliorer la transparence fiscale à travers le monde », a déclaré Edward Kieswetter, commissaire de l’Autorité fiscale d’Afrique du Sud et co-président de l’Initiative Afrique.
Soutenue par 17 donateurs et partenaires régionaux et internationaux, l’Initiative Afrique a contribué à créer des synergies régionales fortes et durables et des ambitions accrues entre les pays africains pour mieux lutter contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites. Les activités de renforcement des capacités du Forum mondial et de ses partenaires soutiennent les efforts de mobilisation des revenus des pays africains.
Ce travail crucial se déroule dans un contexte de discussions inter- et intra-régionales sur l’équité des systèmes fiscaux, les mécanismes et les avantages de la coopération internationale en matière fiscale, et la nécessité de mobiliser les ressources nationales pour atteindre le développement durable.
