Une famille s’est retrouvée sans domicile à la suite d’une opération d’expulsion exécutée le 20 août 2026 à Togblé Sivédomé, dans la commune d’Agoè-Nyivé 4.
Le père de famille, ses épouses et leurs enfants occupaient depuis plusieurs années l’immeuble concerné.
Sur le mur de la maison, une inscription rappelle le fondement invoqué pour l’opération : « Expulsé suivant jugement N°3304/2019 rendu le 27 décembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lomé. Ce 20 août 2026 ».
L’affaire trouve son origine dans un différend foncier opposant les occupants à Hamidou Bouraïma. Selon les proches de la famille expulsée, plusieurs personnes seraient concernées par l’acquisition du terrain et ils s’interrogent sur le fait que leur parent soit particulièrement visé par la procédure.
« Nous avons de la peine à comprendre les raisons pour lesquelles c’est notre frère seul qui est attaqué alors qu’il n’est pas le seul acquéreur », déplore un proche.
Des décisions judiciaires au centre du différend
Le dossier a connu plusieurs étapes devant les juridictions togolaises. En première instance, le Tribunal de Grande Instance de Lomé avait rendu, le 27 décembre 2019, le jugement N°3304/2019 en faveur de Hamidou Bouraïma.
La décision a ensuite fait l’objet d’un appel. La Cour d’appel de Lomé s’est prononcée à travers l’arrêt N°097/2025 du 27 février 2025. Entre-temps, d’autres acquéreurs ont engagé une procédure de tierce opposition.
Dans ce contexte, une ordonnance N°0469/2026, rendue le 14 avril 2026 par le président de la Cour d’appel de Lomé, a ordonné le sursis à l’exécution de l’arrêt N°097/2025. Selon les proches de la famille expulsée, cette ordonnance a été portée à la connaissance de l’huissier chargé de l’exécution ainsi que de son client.
C’est précisément sur la portée de cette ordonnance que les versions divergent.
Deux lectures opposées de la procédure
Du côté de la famille expulsée, l’existence de cette ordonnance devait empêcher toute exécution dans l’attente de la suite de la procédure judiciaire. Un proche affirme notamment que l’huissier aurait été informé de l’ordonnance de sursis avant l’opération.
« Notre frère est allé dans son cabinet pour déposer l’ordonnance de sursis à exécution. Là, on lui fait savoir que ce n’est pas l’arrêt de la Cour d’appel qui est exécuté, mais le jugement du tribunal », rapporte-t-il.
Contacté pour apporter sa version, l’huissier de justice Me Têko Foli rejette cette lecture. Il explique que l’exécution du 20 août 2026 portait sur le jugement rendu en première instance, lequel serait devenu exécutoire après le rejet de l’appel.
Selon lui, l’appel aurait été introduit hors délai et la Cour d’appel aurait débouté la partie concernée. « Quand on le déboute en appel, le premier jugement devient exécutoire », soutient-il.
L’huissier estime par conséquent que l’ordonnance N°0469/2026, qui porte selon son interprétation sur l’exécution de l’arrêt de la Cour d’appel, ne remettait pas en cause le caractère exécutoire du jugement initial.
Une famille dans l’attente d’un règlement
Me Têko Foli affirme par ailleurs que des démarches de règlement amiable avaient été envisagées. À ses yeux, une négociation entre les parties demeure la meilleure perspective pour tenter de mettre fin au différend.
« Le bon conseil que je peux lui donner, c’est d’aller négocier avec Bouraïma », a-t-il déclaré.
De leur côté, les proches de la famille expulsée continuent de contester les conditions dans lesquelles l’opération a été menée, estimant que l’ordonnance de sursis devait être prise en compte.
Au-delà des accusations et des interprétations divergentes, le dossier soulève donc une question essentiellement juridique : quelle décision judiciaire était effectivement exécutoire au moment de l’expulsion du 20 août 2026 ?
Une clarification de la portée respective du jugement de 2019, de l’arrêt de 2025 et de l’ordonnance de 2026 apparaît dès lors déterminante pour comprendre les conditions dans lesquelles cette famille a été expulsée de son domicile.
Source : Leneutre.tg
