Le Conseil des ministres s’est réuni mardi 6 octobre 2026 sous la présidence de Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil.
À l’issue des travaux, deux projets de loi, trois décrets, plusieurs communications ainsi que des nominations ont été examinés et adoptés.
Le premier projet de loi porte sur le renforcement du dispositif de contrôle des substances sensibles.
Il concerne notamment les explosifs civils, les agents chimiques militaires et les substances pouvant entrer dans la fabrication d’engins explosifs improvisés.
Le texte prévoit une implication accrue du ministère de la Défense aux côtés de l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques dans les procédures d’autorisation et de contrôle.
Le second projet de loi vise à moderniser le cadre juridique régissant le secteur de l’électricité. Il introduit notamment des dispositions relatives au stockage de l’énergie, à l’accès des tiers aux réseaux et à l’intervention des producteurs indépendants. L’autoproduction, l’autoconsommation et l’injection des surplus issus des énergies renouvelables sont également encadrées.
La réforme prévoit par ailleurs les conditions nécessaires au déploiement des compteurs intelligents et au renforcement de la cybersécurité dans le secteur électrique. Les zones économiques spéciales pourront également diversifier leurs sources d’approvisionnement, tandis que les réseaux isolés devront progressivement être interconnectés au réseau national.
Trois décrets ont également été adoptés. Le premier réforme le régime des visas et des cartes de séjour en introduisant de nouvelles catégories adaptées aux mobilités économiques,
professionnelles, académiques, culturelles et humanitaires. Une procédure accélérée pourra être appliquée à certaines demandes. Ces nouvelles dispositions ne concernent pas les détenteurs de passeports africains.
Le deuxième décret institue le Cadre national des certifications du Togo, structuré autour de neuf niveaux. Ce dispositif doit favoriser une meilleure cohérence entre les diplômes, titres et certifications délivrés dans le cadre de la formation initiale et continue, de l’apprentissage ou encore de la validation des acquis de l’expérience.
Le troisième décret porte création de la Société nationale d’aménagement et de développement urbain (SONADU), issue de la fusion de la CITRAFRIC et de l’Agence d’exécution des travaux urbains au Togo (AGETUR-TOGO). Cette nouvelle structure sera chargée d’accompagner les politiques d’aménagement urbain et d’amélioration de l’habitat.
Le Conseil des ministres a également donné son accord pour la création d’un recueil numérique de la jurisprudence togolaise. Cet outil devra faciliter l’accès aux décisions de justice tout en garantissant le respect des dispositions relatives à la protection des données personnelles et de la vie privée.
Les échanges ont aussi porté sur la septième édition du « Mois du consommer local », organisée du 1er au 31 octobre 2026. Cette édition est placée sous le thème de la consommation locale comme levier d’intégration régionale et de souveraineté économique.
Autre sujet abordé : la résolution des Nations unies relative à la correction de la représentation cartographique du monde. Le Togo envisage notamment de promouvoir l’utilisation de la projection Equal Earth dans l’enseignement et d’organiser à Lomé une rencontre réunissant des ministres africains de l’Éducation pour réfléchir à une position commune.
Enfin, deux nominations ont été prononcées. Komi Essiomley, ingénieur agroéconomiste, est nommé secrétaire général du ministère de l’Agriculture, de la Pêche, des Ressources animales et de la Souveraineté alimentaire. Gnazo Méméssilé est, pour sa part, nommé directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF).
