Le Mouvement Martin Luther King (MMLK) entend contribuer à une meilleure compréhension du fonctionnement des collectivités territoriales au Togo.
Dans une déclaration rendue publique dimanche, l’organisation conduite par le pasteur Edoh Komi a apporté des précisions sur les attributions des maires, des conseillers municipaux, des chefs traditionnels et des Comités de développement de quartier (CDQ).
À travers cette démarche, le mouvement souhaite prévenir les confusions de rôles et les éventuels abus de pouvoir observés dans certaines localités. Il invite ainsi les différents acteurs à agir dans les limites de leurs compétences pour garantir une décentralisation efficace et respectueuse des textes en vigueur.
Pour le MMLK, la réussite de la gouvernance locale repose avant tout sur le respect des responsabilités de chaque partie prenante. « La décentralisation est une grande opportunité pour notre pays. Mais elle ne marchera que si chacun reste à sa place et respecte la loi », rappelle le pasteur Edoh Komi.
L’organisation s’appuie notamment sur la loi n°2007-011 du 13 mars 2007 relative à la décentralisation et aux libertés locales, modifiée par la loi n°2019-006 du 26 juin 2019. Ces dispositions établissent que la gestion de la commune relève du conseil municipal, placé sous la direction du maire, tout en reconnaissant aux collectivités territoriales un pouvoir réglementaire dans leurs domaines de compétence.
Dans ce dispositif, le maire assure la direction de l’administration communale, veille à l’exécution des décisions du conseil municipal et dispose du pouvoir de prendre des arrêtés municipaux. Les conseillers municipaux, pour leur part, participent aux délibérations sur les questions intéressant la commune, adoptent le budget et autorisent les projets de développement ainsi que les mesures relatives aux taxes et redevances.
Le mouvement tient également à lever toute ambiguïté sur la place des chefs traditionnels dans l’organisation communale. Il rappelle que ces derniers ne siègent pas au conseil municipal et ne constituent pas des autorités administratives de la décentralisation. Leur rôle est essentiellement moral, social et traditionnel.
À ce titre, ils contribuent à la préservation des valeurs culturelles, au maintien de la cohésion sociale et au règlement des différends communautaires par la médiation. Ils peuvent également accompagner les autorités municipales dans la mise en œuvre des actions de développement local.
S’agissant des Comités de développement de quartier, le MMLK les présente comme des structures communautaires destinées à soutenir les initiatives de développement à la base, notamment aux côtés des chefs traditionnels. Leur rôle consiste à favoriser la participation citoyenne et à accompagner les efforts d’amélioration du cadre de vie.
Ils sont notamment habilités à recueillir les préoccupations des habitants, à soumettre des propositions concernant l’assainissement et le reboisement, à mobiliser les populations pour des travaux communautaires volontaires et à faciliter le règlement amiable des différends.
Cependant, le mouvement met en garde contre toute tentative d’attribuer à ces comités des pouvoirs qui ne leur sont pas reconnus par la loi. Les CDQ ne peuvent ni prononcer des amendes, ni exiger des cotisations obligatoires, ni procéder à des saisies de biens ou encore ordonner la fermeture de commerces.
« Ils ne sont ni fonctionnaires, ni policiers municipaux, ni agents de recouvrement », martèle le MMLK, qui insiste sur la nécessité de distinguer l’engagement communautaire de l’exercice d’une autorité administrative.
Les comités peuvent toutefois recevoir des dons et des cotisations librement consentis par les populations, à condition de délivrer des reçus correspondants. En revanche, toute perception liée à des amendes ou à des sanctions administratives relève exclusivement des services municipaux légalement habilités.
À travers cette mise au point, le Mouvement Martin Luther King lance un appel à la responsabilité collective et à une collaboration harmonieuse entre les différents acteurs locaux. Pour le pasteur Edoh Komi, le développement des communes ne peut se construire dans la confusion des compétences, mais dans le respect des textes et des missions de chacun.
« La décentralisation ne réussira que si nous travaillons ensemble, chacun à sa place, dans le respect de la loi », conclut-il.
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