Le gouvernement a adopté un décret fixant les critères de répartition des dotations du Fonds d’Appui aux Collectivités Territoriales (FACT) pour l’exercice 2025, au profit des régions.
Le transfert des compétences de l’État aux collectivités territoriales s’accompagne d’une mise à disposition des ressources financières nécessaires à leur mise en œuvre.
Ainsi, en complément de leurs recettes propres, ces collectivités bénéficient d’un soutien financier à travers le FACT, dont la répartition des dotations annuelles doit être validée par le Conseil des ministres.
Pour l’année 2025, l’enveloppe budgétaire destinée aux régions est répartie selon une dotation de base et des dotations de péréquation, calculées en fonction de la population, de la superficie et de l’indice de pauvreté de chaque région.
La dotation de performance, quant à elle, ne sera pas appliquée cette année, le dispositif étant à sa première année d’exécution.
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