Réunis en séance plénière ce lundi, les députés ont validé à l’unanimité quatre projets de loi, marquant ainsi la fin de leur parcours législatif après leur adoption sans modification par le Sénat.
Cette décision est intervenue lors de la cinquième séance de la première session extraordinaire de 2026, illustrant le fonctionnement du bicaméralisme instauré sous la Ve République.
La séance a été conduite par Komi Selom Klassou, en présence de plusieurs membres du gouvernement, dont Gilbert Bawara, Komla Dodzi Kokoroko, Essowè Georges Barcola et Mazamesso Assih.
Les textes définitivement adoptés portent sur plusieurs domaines clés : la révision de la loi-cadre sur l’environnement, le transfert des attributions du FAIEJ à l’ADTPME, l’encadrement du secteur de la microfinance ainsi que la répression du faux-monnayage dans les pays de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA).
Dans le cadre de la navette parlementaire, ces projets avaient d’abord été examinés et adoptés par l’Assemblée nationale avant d’être transmis au Sénat. Ce dernier les a validés dans les mêmes termes, sans y apporter de modifications substantielles. Conformément aux règles du bicaméralisme, leur retour à l’Assemblée nationale a conduit à une adoption définitive sans débat.
Se félicitant de cette issue, Gilbert Bawara a salué l’implication des parlementaires et la qualité des contributions apportées aux textes. Il a assuré que le gouvernement tiendra compte de ces apports dans la mise en œuvre des lois, afin d’en garantir l’impact concret pour les populations.
De son côté, Komi Selom Klassou a rappelé le mécanisme de la procédure législative en régime bicaméral. Il a souligné que lorsque les deux chambres s’accordent sur un texte sans divergence, son adoption finale se fait automatiquement en seconde lecture, sans nouvelle discussion.
Ces lois entreront en vigueur après leur promulgation par le Président du Conseil et leur publication au Journal officiel, ouvrant ainsi la voie à leur application effective au service du développement national.
