L’Assemblée nationale togolaise a approuvé à l’unanimité, ce mardi 24 décembre, la réforme du cadre juridique et fiscal régissant le projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (WAGP).
Cette décision marque une étape majeure dans la consolidation de la gouvernance énergétique et de l’intégration régionale.
Le texte adopté modifie la loi n°2004-002 du 15 décembre 2004, qui fixe le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet sur le territoire togolais.
La séance plénière était présidée par le président de l’Assemblée nationale, le Professeur Komi Selom Klassou, en présence du ministre délégué chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo.
La réforme poursuit trois objectifs clairement définis. Elle vise d’abord à proroger la période d’exemption fiscale accordée à la West African Gas Pipeline Company (WAPCo).
Elle entend ensuite ajuster le taux d’imposition afin de l’harmoniser avec les pratiques en vigueur dans les autres États parties au projet. Enfin, elle confie à l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO) la supervision des nouveaux chargeurs.
Au total, neuf articles de la loi ont été modifiés : les articles 4, 17, 34, 35, 36, 56, 59, 64 et 73. Un choix politique et économique assumé
Pour le président du groupe parlementaire Unir, Aklesso Atcholi, l’enjeu dépasse largement la simple réforme législative.
« Il n’y a pas d’industrialisation sans infrastructures fiables, et il n’y a pas de développement inclusif sans une énergie durable et accessible », a-t-il déclaré.
Selon lui, le gazoduc constitue à la fois « un instrument de souveraineté, un levier d’intégration sous-régionale et un facteur de compétitivité économique ».
Le gouvernement partage cette lecture stratégique. S’exprimant devant les députés, Robert Koffi Messan Eklo a salué un vote structurant pour l’avenir du pays.
« L’énergie est au cœur du processus d’industrialisation, et le gazoduc y occupe une place centrale », a-t-il affirmé, qualifiant la réforme d’« acte fondateur aux impacts durables ».
Une portée régionale affirmée
Clôturant les débats, le président de l’Assemblée nationale a inscrit cette adoption dans une perspective plus large. « Nous venons de poser un acte qui dépasse les frontières de notre nation », a souligné le Professeur Komi Selom Klassou, rappelant l’ancrage du projet dans la dynamique d’intégration régionale portée par la Cédéao et confortée par la Constitution de la Ve République.
Il a par ailleurs exprimé sa reconnaissance au président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, saluant « son leadership éclairé et sa diplomatie active » dans la conduite des projets structurants à l’échelle sous-régionale.
Au final, le Parlement togolais assume un choix stratégique clair : faire de l’énergie un pilier du développement économique et de l’intégration régionale un horizon politique durable.
