Les députés togolais ont adopté ce jeudi 30 mai 2024, la proposition de résolution portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Les travaux ont été présidés par le doyen d’âge, Tchaboure Gogue, député de l’ADDI.
Ce nouveau règlement intérieur s’arrime à la Constitution de la Vè République qui bascule le Togo dans un régime parlementaire.
Le document adopté intègre, entre autres innovations majeures, la navette parlementaire, l’élection du président de la République et la désignation du président du Conseil, les rapports entre l’Assemblée nationale et certaines institutions de la République à l’instar du Conseil économique, social et environnemental ainsi que de la Cour de justice de la République.
La Constitution de la Ve République avec un régime parlementaire impose, donc, un nouveau Règlement intérieur de l’Assemblée nationale pour des raisons pratiques d’applicabilité, de sécurité juridique et de cohérence de notre législation.
Selon l’article 35 de la constitution, le Président de la République est élu par le Parlement réuni en Congrès.
Les candidats à la fonction de Président de la République sont présentés par les groupes parlementaires régulièrement constitués à l’Assemblée nationale.
L’élection du président de la République a lieu au scrutin secret à la majorité absolue. Il est élu à la majorité simple des parlementaires votants.
L’article 47 précise que le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale à l’issue des élections législatives et après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle devient Président du Conseil.
Le parti majoritaire ou la coalition de partis majoritaire transmet par écrit au bureau de l’Assemblée nationale, le nom du président du Conseil ainsi désigné.
Le président de l’Assemblée nationale prend acte de cette désignation, en informe sans délai les députés réunis en séance plénière et saisit la Cour constitutionnelle pour la prestation de serment du Président du Conseil désigné.
Par ailleurs, le document propose que le président de l’Assemblée nationale soit élu pour un mandat de 3 ans.
Les absences sont sanctionnées
Le règlement contraint les députés à justifier leurs absences. Il est interdit de s’absenter trois fois au cours d’une même session.
« Lorsqu’un député s’absente aux trois quarts des séances plénières d’une session ordinaire sans raison par le droit admis par l’Assemblée nationale, il est interpellé par le jury de l’Assemblée nationale qui l’invite à justifier ses absences dans la session », ont proposé les députés.
Le texte dit « qu’ à défaut, il est déclaré démissionnaire et l’Assemblée nationale en fait une justification immédiate à la Cour constitutionnelle. Les indemnités de député sont définitivement suspendues ». Le document adopté après correction sera transmis à la Cour constitutionnelle qui jugera de sa conformité avec les dispositions en vigueur.
