La première chambre du Parlement togolais a adopté définitivement, ce jeudi 5 mars 2026, deux projets de loi majeurs.
Il s’agit du texte modifiant la loi relative au régime juridique et fiscal applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, ainsi que celui autorisant la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes.
Cette adoption intervient après l’examen et l’approbation de ces textes par le Sénat, dans le cadre de la procédure de navette parlementaire.
Les deux projets de loi ont été adoptés à la majorité absolue lors de la troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année 2026, présidée par le Président de l’Assemblée nationale, le Professeur Komi Selom Klassou.
Prenant la parole à cette occasion, le ministre de la Sécurité et de la Protection civile, Calixte Batossie Madjoulba, a expliqué que la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire se justifie par la persistance de la menace terroriste dans la région du Sahel, qui expose particulièrement la partie septentrionale du Togo. Il a toutefois souligné que le pays a réussi à contenir cette menace et à préserver l’intégrité de son territoire grâce à l’engagement constant des forces de défense et de sécurité.
De son côté, le Président de l’Assemblée nationale a indiqué que, par l’adoption de ces textes, le Parlement togolais a fait le choix de la sécurité, de la stabilité et de la protection des populations. Il a également appelé les citoyens à soutenir les forces de défense et de sécurité dans leur mission de sécurisation du territoire national.
S’agissant du projet de loi portant sur le régime juridique et fiscal du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest, il vise à adapter la législation togolaise aux évolutions du contexte énergétique et économique. Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie et des Finances, Robert Koffi Messan Eklo, a précisé que ce texte permettra de renforcer la sécurité juridique du projet tout en clarifiant les dispositions fiscales applicables.
Selon le Président de l’Assemblée nationale, ce projet représente une opportunité importante pour le pays.
Il devrait contribuer à offrir une énergie plus propre, plus accessible et plus abordable aux industries, aux entreprises ainsi qu’aux ménages togolais, tout en favorisant la création d’emplois, le renforcement des infrastructures et la dynamisation de l’économie nationale.
