Une nouvelle action en justice met en cause les autorités ghanéennes dans la gestion des migrants récemment expulsés des États-Unis.
Après une première plainte déposée sur le sol américain, le cabinet d’avocats ghanéen Merton & Everett a saisi la justice locale, accusant trois hauts responsables du pays d’avoir violé les droits fondamentaux de onze ressortissants ouest-africains.
Selon la plainte, ces migrants — originaires du Nigeria, de Gambie, du Togo, du Liberia et du Mali — figurent parmi les quatorze personnes expulsées des États-Unis début septembre. Onze d’entre eux seraient toujours détenus au camp militaire de Bundase, situé à une soixantaine de kilomètres d’Accra, dans des conditions qualifiées d’illégales.
Le dossier vise le procureur général, le chef d’état-major de l’armée ainsi que le contrôleur général du service de l’immigration. Il leur est reproché d’avoir mobilisé un dispositif militaire armé pour isoler les détenus et limiter tout contact avec l’extérieur.
Les avocats soulignent que leurs clients n’ont fait l’objet d’aucune inculpation devant un tribunal ghanéen. Leur privation de liberté s’opérerait donc en dehors de toute base légale, en violation de la Constitution nationale et des principes essentiels de liberté, d’équité procédurale et de contrôle judiciaire.
La plainte insiste également sur le risque encouru en cas de rapatriement vers leurs pays d’origine. Un tel transfert constituerait une atteinte au principe de non-refoulement, garanti par plusieurs conventions internationales auxquelles le Ghana est partie.
