Les symboles nationaux incarnent la dignité et la souveraineté de l’État. Le pavoisement, c’est-à-dire l’exposition officielle du drapeau dans des lieux publics, répond à une volonté claire de l’État de réaffirmer son monopole sur la représentation de ses emblèmes.
Conformément à la Constitution, seul l’État est habilité à en réglementer l’usage. Le pavoisement s’inscrit donc dans une logique de représentation axiologique et institutionnelle.
Dans le cadre de ce monopole, le gouvernement, en tant que bras exécutif de l’État, dispose de la compétence exclusive pour définir les règles encadrant le pavoisement public. Ces règles limitent généralement le pavoisement aux lieux publics à caractère officiel, tels que les bâtiments abritant des administrations ou institutions reconnues par l’État.
Le pavoisement public est soumis à un protocole précis, notamment dans des situations particulières : Hissage multiple : En présence de plusieurs drapeaux, leur classement ou alignement doit respecter l’ordre alphabétique des langues d’origine. Mise en berne : En cas de deuil national ou de catastrophe, l’État détermine la hauteur à laquelle le drapeau doit être hissé et la durée de cette disposition. Ces règles, qualifiées par le doyen Maurice Hauriou de « règles disciplinaires », visent à imposer une conduite précise dans l’intérêt de l’institution étatique. Elles relèvent de la force coercitive de l’État, garantissant ainsi que le pavoisement respecte le protocole et la dignité du drapeau.
Contrairement au pavoisement public, le pavoisement privé, réalisé par des individus ou des entités privées, ne fait l’objet d’aucune réglementation précise. Cette pratique relève de la liberté individuelle, tant qu’elle ne constitue pas un outrage au drapeau, lequel est pénalement sanctionné.
Le doyen Jean Carbonnier qualifie cette situation de « non-droit », c’est-à-dire une absence de normes dans un domaine où le droit aurait pu intervenir. Ainsi, les particuliers disposent d’une liberté de principe pour arborer le drapeau national dans des contextes variés, notamment : Soutien national : Afficher son drapeau pour témoigner sa solidarité avec la nation. Fierté communautaire : Exprimer son appartenance à la communauté nationale. Manifestations sportives : Célébrer une victoire de l’équipe nationale.
Qu’il soit public ou privé, le pavoisement du drapeau s’inscrit dans le cadre de la liberté d’expression, consacrée par le préambule et l’annexe de la Déclaration des droits de la Constitution togolaise. Toutefois, cette liberté est encadrée par des limites claires pour le pavoisement public et par la nécessité de respecter la dignité des symboles nationaux pour le pavoisement privé.
En définitive, le pavoisement, qu’il soit institutionnel ou individuel, illustre l’attachement à la nation et aux valeurs qu’incarne le drapeau. Il demeure un outil de représentation et de cohésion, à la croisée des libertés individuelles et des devoirs envers la communauté nationale.
