L’affaire judiciaire visant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a franchi ce mercredi 13 août 2025 une étape déterminante avec l’ouverture de la phase de plaidoirie, lors d’une audience publique très suivie.
En ouverture des débats, le ministère public a requis contre l’ex-ministre une peine de dix ans de travaux forcés, assortie d’une interdiction de voter ou de se porter candidat pendant dix ans après l’exécution de la peine. Cette réquisition comprend également l’exclusion de toute libération conditionnelle, réhabilitation ou accès à des fonctions publiques.
Selon l’accusation, Constant Mutamba est soupçonné d’avoir détourné 19 millions de dollars américains, initialement prévus pour la construction d’une prison à Kisangani.
Le procureur a relevé plusieurs irrégularités majeures : recours à une procédure de gré à gré au lieu d’un appel d’offres, exclusion d’organes institutionnels comme le secrétariat général à la Justice, signature d’un contrat avec Zion Construct – une société inexistante juridiquement, dépourvue de siège social, de personnel et de garanties bancaires – ainsi que le transfert direct des fonds vers cette entité fictive. Le marché aurait en outre été validé sans avis de non-objection préalable, ni approbation du Conseil des ministres ou de la Première ministre.
Le parquet a insisté sur l’élément intentionnel, affirmant que le détournement était constitué dès le transfert des fonds du compte FRIVAO du ministère vers celui de Zion Construct. Selon lui, le prévenu, en tant que juriste expérimenté, ne pouvait ignorer les règles des marchés publics et les aurait volontairement enfreintes à des fins frauduleuses.
La défense de l’ancien ministre doit désormais présenter sa plaidoirie.
