À compter des nouvelles dispositions annoncées ce 20 février par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), les abonnés à la téléphonie mobile au Togo bénéficieront désormais d’une meilleure protection de leurs crédits voix et internet.
Les volumes de forfaits non consommés à leur date d’expiration ne seront plus automatiquement perdus.
Cette réforme, longtemps réclamée par les consommateurs, introduit un droit de conservation et de récupération des forfaits, sous certaines conditions. Concrètement, l’abonné qui renouvelle le même forfait dans le délai imparti pourra récupérer le solde restant de son offre précédente.
Le délai de récupération varie selon la durée initiale de validité du forfait : 10 jours pour les offres valables 10 jours ou moins ; 30 jours pour les offres dont la validité excède 10 jours.
Autre innovation majeure : en cas de coexistence de plusieurs forfaits sur une même ligne, les opérateurs seront tenus de consommer en priorité celui qui arrive le plus tôt à expiration ou dont la période de conservation est la plus proche. Cette mesure s’appliquera notamment aux deux opérateurs présents sur le marché togolais, YAS Togo et Moov Africa Togo.
Avec cette réforme, le Togo s’aligne sur certains pays de la sous-région, tels que la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, où des mécanismes similaires de protection des consommateurs sont déjà en vigueur.
Ces nouvelles règles sont issues d’une concertation élargie entre l’ARCEP, les opérateurs de téléphonie mobile et plusieurs associations de défense des consommateurs. Elles visent à mettre fin au sentiment d’injustice lié à la perte automatique de forfaits déjà payés, tout en améliorant l’expérience des usagers.
La facturation des données internet se fera désormais à l’octet près, garantissant une transparence totale et une facturation strictement proportionnelle à la consommation réelle.
La durée d’inactivité avant la désactivation d’une carte SIM passe de trois à six mois, offrant davantage de flexibilité aux abonnés pour conserver leur ligne et leur crédit.
Les offres promotionnelles feront l’objet d’un encadrement plus strict, avec une obligation renforcée de clarté et de lisibilité afin d’éviter toute confusion.
À travers ces changements, l’ARCEP affirme poursuivre trois priorités : renforcer la transparence, consolider la confiance des usagers et améliorer la qualité globale des services. Des contrôles réguliers seront effectués pour veiller au respect effectif de ces nouvelles obligations par les opérateurs.
