Avec la proclamation définitive des résultats des élections sénatoriales du 15 février 2025 par la Cour Constitutionnelle, le Togo a désormais ses 41 sénateurs élus issus de diverses formations politiques et indépendants.
Cependant, l’attente demeure pour la nomination des 20 autres sénateurs, qui doivent être désignés par le Président de la République, afin de compléter la composition du Sénat.
Depuis le lundi 24 février 2025, l’attention des acteurs sociopolitiques est rivée sur les médias, notamment la Télévision nationale (TVT), à l’affût de toute annonce lors des journaux télévisés de 13h, 20h et 22h30. Tous espèrent voir apparaître la « fumée blanche » qui révélera enfin l’identité des personnalités retenues pour cette prestigieuse nomination.
Une nomination attendue et convoitée
Nombreux sont ceux qui aspirent à intégrer la chambre haute du Parlement. Selon certaines indiscrétions, cette période d’attente est propice à une effervescence particulière au sein des milieux religieux et spirituels, où prières et démarches discrètes se multiplient dans l’espoir d’obtenir une nomination.
Qui nomme le tiers des sénateurs et selon quels critères ?
Selon l’article 10 de la Constitution de la Cinquième République, le Sénat est composé aux deux tiers (2/3) de membres élus par les représentants des collectivités territoriales, et pour un tiers (1/3) de personnalités désignées par le Président du Conseil.
Toutefois, une question se pose : qui nommera ces 20 sénateurs, alors que le Président du Conseil n’a pas encore été désigné ? Serait-on face à un vide juridique ?
La réponse à cette interrogation se trouve dans l’arsenal juridique en vigueur. En effet, le dernier alinéa de l’article 10 de la Constitution prévoit qu’une loi organique définit les modalités d’éligibilité, de nomination et de fonctionnement du Sénat. C’est sur cette base que l’ordonnance n°2024-001/PR du 5 novembre 2024, en son article 60, confère au Président de la République la responsabilité de nommer le tiers des sénateurs pour la première législature.
Un pouvoir discrétionnaire du Chef de l’État
La nomination des sénateurs relève du pouvoir discrétionnaire du Président de la République, Faure Essozimna Gnassingbé. Cela signifie qu’il dispose d’une liberté totale pour choisir les personnalités qui, selon lui, contribueront efficacement à l’activité législative et à l’équilibre institutionnel du pays. La loi ne fixant pas de critères spécifiques pour cette nomination, le Chef de l’État peut ainsi désigner des profils variés en fonction des impératifs politiques et sociétaux du moment.
Une étape cruciale pour le fonctionnement des institutions
L’installation imminente du Sénat marque une avancée significative dans le processus démocratique et institutionnel du Togo. En plus de renforcer la gouvernance et la décentralisation, cette nouvelle chambre permettra d’opérationnaliser les autres institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024.
Les regards sont désormais tournés vers le jeudi 6 mars 2025, date à laquelle le Sénat devra tenir sa première session de droit. D’ici là, l’attente continue pour la nomination des 20 derniers sénateurs, un choix stratégique qui influencera le paysage politique des années à venir.
