Le Togo amorce une nouvelle ère institutionnelle avec l’instauration de la Vème République, marquée par un régime parlementaire renforcé.
Pour s’adapter aux exigences des réformes constitutionnelles et institutionnelles, l’Assemblée nationale a organisé, ce jeudi 9 janvier 2025, un atelier de formation à l’intention des membres des bureaux des commissions permanentes.
Sous la présidence de Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, président de l’Assemblée nationale, cet atelier avait pour objectif de préparer les députés aux nouvelles méthodes de travail imposées par la Constitution du 6 mai 2024. Au programme figuraient des thématiques essentielles telles que l’élaboration des textes de loi et le contrôle renforcé de l’action gouvernementale, missions clés de l’institution parlementaire.
Le Secrétaire général de l’Assemblée nationale, Efoe Kini, a animé les travaux en retraçant l’évolution historique du parlement togolais, depuis le « Conseil des Notables » jusqu’à l’actuelle Assemblée nationale. Les participants ont été formés sur les différentes étapes du processus législatif, depuis le dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi jusqu’à sa promulgation.
Un focus particulier a été mis sur le rapport d’étude au fond des textes de loi, désormais structuré autour de huit axes majeurs. Ce document inclut des analyses approfondies des enjeux législatifs, de la conformité constitutionnelle des textes, ainsi que de leurs impacts et recommandations.
L’atelier a également exploré les outils de contrôle de l’action gouvernementale, responsabilité exclusive de l’Assemblée nationale selon la nouvelle Constitution. Les débats ont mis l’accent sur les questions au gouvernement, élément central du fonctionnement du régime parlementaire.
Kissao Tchourou, Directeur de Cabinet, a synthétisé les enseignements des différentes présentations, soulignant l’importance pour les députés de maîtriser pleinement leurs nouvelles prérogatives dans ce contexte institutionnel.
Au cours des échanges, des préoccupations ont été soulevées, notamment le manque de ressources humaines pour soutenir les commissions parlementaires. Les députés ont également plaidé pour un renforcement des capacités globales et la création d’une bibliothèque spécialisée en recherche législative.
Conscient des défis qui attendent l’institution, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé a salué l’implication des députés et du personnel administratif. « Votre engagement et votre dévouement en cette période de transition sont essentiels pour la réussite des réformes parlementaires », a-t-il affirmé en clôturant l’atelier.
