L’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) a officiellement enclenché, ce mois de juillet 2025, le processus de déclaration et de demande d’autorisation des systèmes de vidéosurveillance et de vidéoprotection déployés sur le territoire togolais.
Placée sous la direction du Colonel Bélei Bediani, cette initiative s’inscrit dans le cadre de l’application stricte de la loi n°2019-014 du 29 octobre 2019, notamment en ses articles 6, 8 et 10. L’objectif est de promouvoir la transparence, de renforcer la sécurité, tout en veillant au respect de la vie privée et des droits fondamentaux des citoyens.
Dans un communiqué diffusé à cet effet, l’IPDCP rappelle que tout dispositif de traitement de données personnelles — incluant l’enregistrement d’images par des caméras — doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration préalable, à l’exception des cas expressément dispensés par la législation. Par ailleurs, une autorisation est requise pour tout dispositif installé dans les espaces publics.
Afin de simplifier la démarche, un formulaire standardisé sera bientôt mis à disposition sur le site officiel de l’instance : https://ipdcp.tg.
Chaque site ayant accompli les formalités recevra un pictogramme officiel attestant de sa conformité. Ce visuel devra obligatoirement être affiché de manière visible dans les lieux dotés de caméras de surveillance.
L’IPDCP précise que les modalités pratiques relatives à l’obtention du pictogramme et à la procédure de déclaration seront communiquées ultérieurement.
L’instance appelle donc l’ensemble des entités publiques, privées ainsi que les particuliers concernés à se mettre en conformité avec la législation en vigueur.
Coordonnées utiles :
Adresse : Agoè 2 Lions, à proximité de la CNDH
Email : [email protected]