Un arrêté publié le 2 février 2024 par le ministère de la Fonction publique, du Travail et du Dialogue social établit des mesures spécifiques contre la discrimination, le harcèlement sexuel ou moral, la violence et l’intimidation sur le lieu de travail, visant à prévenir et à sanctionner ces comportements.
Cet arrêté définit la discrimination comme toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur le sexe, la couleur, la religion, l’origine ethnique, l’opinion politique ou philosophique, l’appartenance syndicale ou mutualiste, l’origine sociale, les mœurs, le statut juridique, l’apparence physique, l’âge, la situation familiale, l’état de grossesse ou de santé, la perte d’autonomie ou le handicap. Ces actes de discrimination portent atteinte à l’égalité des chances ou de traitement dans l’emploi ou la profession.
L’arrêté condamne également le harcèlement sexuel, qui implique tout acte ou comportement destiné à obtenir des faveurs de nature sexuelle par contrainte, menaces ou intimidation. Quant au harcèlement moral, il concerne des comportements répétés dégradant les conditions de travail, portant atteinte à la dignité, la santé physique ou mentale, ou compromettant l’avenir professionnel d’un salarié. La violence en milieu professionnel est également définie, incluant tout comportement menaçant, agressif ou préjudiciable envers l’employé ou l’employeur dans le cadre du travail.
Le texte stipule que la discrimination, le harcèlement et la violence sont interdits dans toutes les relations professionnelles, de l’embauche à la résiliation de contrat. Les preuves de tels actes peuvent être apportées par tout moyen.
Les chefs d’entreprise ont pour obligation de prendre des mesures pour prévenir et sensibiliser leurs employés aux comportements abusifs. Cela comprend la formation sur la discrimination, le harcèlement et la violence, l’élaboration d’une charte de bonne conduite, et la mise en place de mécanismes de traitement des plaintes et de protection des victimes et témoins. L’affichage d’informations claires et accessibles sur les risques psychosociaux et les comportements interdits est également requis.
Par ailleurs, toute personne victime de ces comportements au travail peut quitter son poste sans préavis ni pénalité financière. À l’inverse, les plaintes abusives peuvent être sanctionnées par des dommages-intérêts, ne pouvant excéder trois mois de salaire brut.
Ces mesures viennent compléter les sanctions déjà en vigueur dans le code du travail.
