Contentieux des élections municipales : la Cour suprême réactualise les textes à Kpalimé

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En prélude aux élections municipales prévues en juillet 2025, la Cour suprême du Togo a entamé, ce mardi 27 mai à Kpalimé, un atelier de relecture interne des textes régissant le contentieux électoral.

Cette activité marque le début de l’implication formelle de la haute juridiction dans le processus électoral en cours.

Organisée sur trois jours, cette session de travail regroupe les membres de la Cour autour de quatre thématiques majeures : le contentieux post-électoral, le contentieux du scrutin, celui du dépouillement, ainsi que les règles de calcul pour l’attribution des sièges. L’objectif est de produire un mémento pratique qui servira de référence pour répondre efficacement aux diverses sollicitations liées aux élections.

Présidant la cérémonie au nom du président de la Cour suprême, le juge Abdoulaye Yaya, le président par intérim de la chambre administrative, M. Badjona Samta, a souligné l’importance pour les juges électoraux de maîtriser les textes en vigueur. Selon lui, « toute élection peut donner lieu à des contestations, et il est essentiel que les juges soient outillés pour y répondre, en s’appuyant sur une interprétation rigoureuse des lois ».

M. Samta a également salué l’accueil réservé aux participants par les autorités locales et a encouragé les membres de la Cour à tirer le meilleur profit des échanges. Le préfet de Kloto, M. Bertin Koku Assan, a pour sa part souhaité la bienvenue à l’ensemble des participants, tout en réaffirmant le soutien de l’administration locale à la réussite de l’atelier.

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