La Cour de justice de la CEDEAO a ouvert, le mardi 18 novembre à Lomé, une semaine d’information et de consultation juridique destinée à renforcer son accessibilité auprès des populations ouest-africaines. Jusqu’au 21 novembre, magistrats, experts et responsables communautaires iront à la rencontre du public togolais pour expliquer les droits, les recours et les mécanismes de protection proposés par la juridiction régionale.
La cérémonie inaugurale, présidée par Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves, président de la Cour, s’est déroulée en présence de plusieurs autorités togolaises, dont le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Pacôme Adjourouvi, ainsi que le représentant du ministre des Finances chargé des affaires de la CEDEAO. Leur présence illustre l’importance que le Togo accorde à la coopération judiciaire au sein de la communauté.
Cette initiative, avant tout pédagogique, ambitionne de vulgariser le rôle, le fonctionnement et les compétences de la Cour afin de permettre aux citoyens de mieux connaître leurs droits et d’utiliser, en cas de besoin, les voies de recours communautaires. Les échanges abordent notamment les modalités de saisine, l’exécution des arrêts, les domaines de compétence de la Cour et la protection juridique accordée aux femmes.
Le greffier en chef, Dr Yaouza Ouro-Sama, a rappelé que la Cour, instituée par les articles 6 et 15 du Traité révisé, demeure « l’organe judiciaire principal de la communauté ». Il a précisé que cette initiative à Lomé traduit un engagement en faveur de la transparence et de la redevabilité. Il a également souligné que la Cour ne constitue pas une instance d’appel des juridictions nationales, mais une institution autonome, statuant en premier et dernier ressort.
Pour sa part, le ministre Pacôme Adjourouvi a salué la démarche, mettant en avant la « complémentarité » entre la Cour communautaire et les juridictions nationales, dans un contexte régional marqué par des défis sécuritaires croissants.
Le président Ricardo Cláudio Monteiro Gonçalves a insisté sur un acquis majeur : le droit pour tout citoyen ouest-africain de saisir directement la Cour. Il a exhorté les États membres à respecter la directive obligeant chaque pays à désigner une autorité chargée de veiller à l’exécution des décisions rendues contre lui, un mécanisme essentiel pour lutter contre l’impunité et promouvoir une véritable CEDEAO au service des peuples.
Durant toute la semaine, des permanences d’assistance juridique sont assurées au siège de la BIDC à Lomé. Un forum réunissant universitaires, avocats et étudiants de l’Université de Lomé permettra également de mieux faire connaître les procédures et d’encourager une appropriation citoyenne de cette juridiction régionale.
Cette initiative s’inscrit dans les célébrations du 50ᵉ anniversaire de la CEDEAO. L’occasion de rappeler l’évolution du mandat de la Cour, passée d’une instance chargée de trancher les différends entre États à une juridiction dotée de compétences élargies : avis consultatifs, contentieux, arbitrage, et surtout accès direct pour les individus et les ONG, sans épuisement préalable des recours internes. Ce dispositif fait de la Cour de justice de la CEDEAO l’une des juridictions de défense des droits humains les plus accessibles dans le monde.
Une accessibilité dont la portée se manifeste pleinement cette semaine à Lomé, où la Cour multiplie les actions pour rapprocher la justice communautaire des populations qu’elle est destinée à protéger.
