Dans le cadre de sa mission d’accompagnement des institutions publiques, l’Instance de Protection des Données à Caractère Personnel (IPDCP) a effectué une visite de travail à la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI).
La délégation de l’IPDCP était conduite par son Président, le Colonel BELEI Bédiani.
Cette rencontre a été l’occasion d’explorer les axes de collaboration susceptibles de consolider la confiance des citoyens dans la gestion des données électorales.
En tant qu’organe chargé de l’organisation des scrutins, la CENI collecte et traite un volume important de données personnelles tout au long des processus électoraux. Les échanges ont permis de mettre en lumière les dispositifs déjà mis en place par l’institution pour assurer la sécurisation de ces données, depuis leur collecte jusqu’à leur exploitation.
Pour l’IPDCP, l’enjeu majeur demeure le renforcement de la confiance du public. Il s’agit de garantir aux citoyens que leurs données personnelles sont traitées de manière éthique, sécurisée et conforme aux dispositions légales en vigueur.
Les discussions ont également porté sur la question cruciale de la souveraineté numérique et de la gouvernance des données. À l’ère du digital, la donnée constitue une ressource stratégique qui requiert un encadrement strict et responsable afin d’en prévenir les usages abusifs.
L’IPDCP a réaffirmé sa disponibilité à fournir un appui technique et institutionnel à la CENI pour toute question liée à la protection des données personnelles. Son Président a tenu à préciser que l’intervention de l’Instance s’inscrit dans une logique d’accompagnement et d’amélioration des pratiques, sans entraver les missions régaliennes de la CENI.
Plusieurs points spécifiques ont été abordés, notamment les conditions de transfert des données, les procédures d’autorisation et les modalités de recueil du consentement, en particulier à travers les formulaires d’émargement.
Les échanges ont été enrichis par les contributions de Monsieur Takouda KPATCHA, Secrétaire administratif et représentant du Président de la CENI, ainsi que de Monsieur ANDJAO Tcha-kpohu, Coordonnateur du Centre National de Traitement des Données (CNTD), tous deux favorables à un renforcement de la collaboration entre les deux institutions.
Au terme de la rencontre, l’IPDCP a annoncé la formulation prochaine de recommandations destinées à consolider la conformité des pratiques électorales en matière de protection des données, dans le respect de la vie privée et des libertés fondamentales.
L’Instance s’est félicitée de cette initiative, qu’elle considère comme un signal fort de l’engagement des institutions nationales à se conformer aux exigences de la loi n°2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel.
Elle a, par ailleurs, renouvelé son engagement à poursuivre sa mission de protection, de sensibilisation et d’accompagnement au service des citoyens et de l’État.
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