Réunis en session spéciale ce vendredi 8 mai 2026 à Lomé, les ministres des Finances des États membres de l’OHADA ont adopté une résolution majeure consacrée au financement de l’institution.
Cette rencontre, tenue à l’issue des travaux du comité des experts des 4, 5 et 6 mai, visait à examiner les difficultés budgétaires de l’organisation et à identifier des solutions pérennes.
Au cours des échanges, les participants ont réaffirmé le rôle central de l’OHADA dans la consolidation de l’État de droit économique, le renforcement de la sécurité juridique et judiciaire ainsi que l’amélioration de l’attractivité des investissements dans l’espace communautaire.
Face aux défis financiers actuels, les ministres ont appelé les États membres à appliquer de manière effective le mécanisme de financement autonome et à honorer régulièrement leurs contributions. Les pays accusant des arriérés ont été invités à négocier des échéanciers avec le Secrétariat permanent de l’organisation.
Les discussions ont mis en lumière une situation budgétaire préoccupante, marquée par plus de 16,3 milliards de FCFA d’arriérés de contributions.
Dans le cadre des réformes engagées, les ministres des Finances ont décidé de renforcer leur implication dans la gouvernance de l’OHADA à travers l’instauration du principe de coprésidence des réunions par les ministres de la Justice et des Finances, ainsi que la tenue régulière de rencontres dédiées aux questions financières de l’organisation.
Les États membres ont également été invités à généraliser l’insertion des clauses arbitrales de la CCJA dans les contrats publics et les codes d’investissement, tout en élargissant les compétences du centre d’arbitrage aux autres modes alternatifs de règlement des différends.
Concernant le recouvrement des contributions, l’option d’instaurer des pénalités et intérêts de retard n’a pas été retenue. En revanche, les ministres ont décidé de publier officiellement la liste des États débiteurs et d’empêcher les pays présentant une dette ancienne d’assurer la présidence de l’organisation.
Ils ont par ailleurs instruit le Conseil des ministres de mettre en œuvre un budget-programme à partir de l’exercice 2028, accompagné d’un cadre budgétaire pluriannuel.
Les travaux se sont déroulés en présence du secrétaire permanent de l’OHADA, du président de la CCJA, du directeur général de l’ERSUMA ainsi que des représentants du cabinet PECODE & Partners.
Prenant la parole à cette occasion, Essowè Georges Barcola a salué la vision du président Faure Gnassingbé en faveur du renforcement de la sécurité juridique et judiciaire dans l’espace OHADA.
Enfin, les ministres ont exhorté les États membres à transmettre rapidement les données statistiques nécessaires à la révision de la clé de répartition des contributions au budget de l’organisation.
