Le ministère de l’Administration territoriale, de la Gouvernance locale et des Affaires coutumières (MATGLAC) a lancé, le 8 septembre 2026, un atelier technique destiné à renforcer les compétences des membres de la Cellule d’appui à la relecture de la loi relative à l’état civil au Togo.
Prévue sur trois jours, cette rencontre vise à fournir aux participants les outils nécessaires pour accompagner efficacement le processus de réforme du cadre juridique régissant l’état civil.
Cette initiative s’inscrit dans la continuité des travaux de relecture de la loi n°2009-010 du 11 juin 2009 relative à l’organisation de l’état civil au Togo, officiellement lancés le 21 août dernier. Elle bénéficie de l’appui technique et financier de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), avec la contribution technique de la Commission économique des Nations unies pour l’Afrique (CEA).
La cérémonie d’ouverture a été présidée par le docteur Ballé Lotiyé, conseiller technique du ministre de l’Administration territoriale, représentant ce dernier. Dans son intervention, il a souligné l’importance de l’état civil dans la reconnaissance juridique des personnes et l’accès aux droits fondamentaux.
Selon lui, l’état civil constitue « la première porte d’entrée dans la citoyenneté juridique ». Il permet notamment d’établir les principaux événements de la vie, de garantir la sécurité de l’identité, de faciliter l’accès aux services publics et de produire des données essentielles à la planification du développement.
La révision de la loi de 2009 ne doit donc pas être considérée comme une simple actualisation des textes. Elle vise, selon le représentant du ministre, à doter le Togo d’un cadre juridique moderne, cohérent et adapté aux réalités nationales, tout en tenant compte des standards internationaux.
Une réforme adaptée aux nouvelles réalités
Pour Kadanga Patchassi, directeur de l’Administration territoriale et des Frontières (DATF), la relecture de cette loi s’impose en raison des importantes transformations intervenues depuis son adoption. Il a notamment cité la décentralisation et la mise en place des 117 communes, les difficultés d’application de certaines dispositions ainsi que la digitalisation progressive des services publics.
La réforme devra également intégrer des enjeux tels que la numérisation de l’état civil, l’interopérabilité des systèmes, la sécurisation de l’identité, la protection des données personnelles et la production de statistiques vitales fiables.
Durant les trois jours de travaux, les membres de la Cellule d’appui et l’équipe du consultant bénéficient de l’expertise de la CEA sur les normes et standards internationaux en matière d’état civil. La méthodologie adoptée repose sur une approche participative, à travers des échanges, des exercices pratiques et des travaux de groupe.
Mme Tchitou Ibilola, personne-ressource de la CEA, a expliqué que cet accompagnement permettra aux acteurs togolais de réaliser un diagnostic approfondi du système actuel et d’identifier les pistes d’amélioration du cadre juridique, en conciliant les exigences internationales avec les réalités nationales.
De son côté, le professeur Wéla Mazamesso, consultant chargé de la mission, a insisté sur la nécessité d’impliquer l’ensemble des acteurs concernés. La collecte des données devra ainsi prendre en compte les demandeurs, les producteurs et les utilisateurs des actes d’état civil, afin de mieux cerner les difficultés rencontrées sur le terrain et les attentes des différentes parties prenantes.
Les résultats de cette démarche serviront à établir un diagnostic de la mise en œuvre de la loi de 2009, avant la formulation de recommandations et de propositions de réforme. Celles-ci seront ensuite soumises à l’examen des autorités et des acteurs concernés, en prélude à la rédaction et à la validation d’une nouvelle loi ou d’une loi modificative.
À travers ce processus, le MATGLAC ambitionne de moderniser le système d’état civil togolais pour le rendre plus accessible, fiable, inclusif et résilient.
L’objectif est de renforcer la protection de l’identité juridique des citoyens et de faire de l’état civil un instrument essentiel de bonne gouvernance et de planification du développement.
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