Réuni en Conseil des ministres ce mercredi 22 janvier 2025, le gouvernement togolais a examiné un projet de loi visant à réorganiser la concurrence et à renforcer la protection des consommateurs.
Depuis l’adoption de la loi du 28 décembre 1999 sur l’organisation de la concurrence, le marché togolais a connu de nombreuses évolutions, notamment en lien avec les règles communautaires en matière de concurrence et leurs modalités d’application.
En tant que membre de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), et signataire du protocole créant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), le Togo doit aligner son cadre juridique sur ces exigences régionales et continentales.
Le nouveau texte vise à moderniser la réglementation nationale, afin de mieux contrôler les pratiques commerciales des entreprises et de garantir une protection accrue des consommateurs. Dans cette démarche, le Togo veillera à préserver son tissu entrepreneurial, en créant un environnement propice à la croissance des entreprises nationales.
Examiné en première lecture, ce projet de loi intègre les impératifs d’ouverture, de compétitivité et de libre concurrence, tout en assurant un équilibre entre les intérêts des consommateurs et ceux des acteurs économiques.
