L’Assemblée nationale a ouvert, ce mardi, sa deuxième session extraordinaire de l’année 2026. La cérémonie d’ouverture a été présidée par le Président de l’institution parlementaire, Prof. Komi Selom Klassou, en présence notamment de Me Pacôme Adjourouvi, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains.
Cette session extraordinaire, convoquée conformément à l’article 12, alinéa 3, de la Constitution du 6 mai 2024, intervient dans un contexte marqué par la volonté de consolider les fondements institutionnels du pays, tout en renforçant son ouverture sur l’extérieur et la protection de son territoire.
« Cette session s’ouvre dans la continuité d’un travail collectif dont nous pouvons mesurer le chemin parcouru », a déclaré Komi Selom Klassou à l’ouverture des travaux. Le Président de l’Assemblée nationale a souligné que la convocation répond à la fois aux dispositions constitutionnelles et aux exigences liées aux priorités de la nation.
Les députés auront principalement à examiner trois projets de loi en première lecture.
Le premier concerne la création et la gestion des aires protégées. Il vise à renforcer la préservation des espaces naturels, de la biodiversité et des ressources en eau, tout en assurant une meilleure protection des sols et des paysages.
Le deuxième texte porte sur la réforme de la loi relative aux juridictions commerciales. Cette évolution entend améliorer l’efficacité de la justice commerciale, notamment par une meilleure maîtrise des délais de traitement des affaires, la sécurisation des échanges électroniques et l’adaptation du système judiciaire aux nouvelles exigences de la transformation numérique.
Le troisième projet concerne l’adhésion du Togo à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, qui supprime l’exigence de légalisation des actes publics étrangers. Cette adhésion devrait contribuer à simplifier plusieurs procédures administratives pour les citoyens, notamment dans les domaines de la reconnaissance des diplômes, de l’état civil, des successions et des contrats.
Pour le Président de l’Assemblée nationale, l’examen de ces textes, suivi de leur adoption définitive dans le respect de la navette parlementaire, impose aux élus de trouver un équilibre entre rapidité d’action et exigence de qualité.
« Nous irons avec soin, parce que la République nous regarde. Nous débattrons avec franchise, parce que la démocratie l’exige. Nous déciderons avec respect, parce que l’unité nationale se construit aussi dans la manière dont nous assumons nos désaccords », a-t-il déclaré.
En plus des trois textes inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire, les députés procéderont également à l’adoption définitive de quatre projets de loi déjà approuvés par le Sénat.
Ces textes portent sur l’adhésion du Togo à quatre conventions internationales adoptées à Vienne. Il s’agit notamment de la Convention sur la sûreté nucléaire du 17 juin 1994, de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs du 5 septembre 1997, ainsi que de la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et de la Convention sur l’assistance en cas d’accident ou d’urgence radiologique, toutes deux adoptées le 26 septembre 1986.
À travers cette session, l’Assemblée nationale entend ainsi poursuivre son travail législatif autour de questions touchant à la protection de l’environnement, à l’efficacité de la justice, à la simplification des démarches administratives et au renforcement des engagements internationaux du Togo.
