L’Assemblée nationale togolaise a adopté, ce 25 mars 2025, à l’unanimité, deux projets de loi majeurs : l’un modifiant et complétant la loi n°2012-016 du 14 décembre 2012 portant création de l’Office Togolais des Recettes (OTR), et l’autre définissant le régime juridique applicable aux entreprises publiques.
La séance, dirigée par le Président de l’Assemblée nationale, Son Excellence Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, s’est tenue en présence des membres du gouvernement, notamment Barcola Essowè Georges, ministre de l’Économie et des Finances, et Pacôme Adjourouvi, ministre des Droits de l’Homme, de la Formation à la Citoyenneté et des Relations avec les Institutions de la République.
Une réforme pour renforcer l’efficacité de l’OTR
Créé en 2012 avec pour mission d’optimiser la mobilisation des recettes publiques et de garantir la transparence dans leur collecte, l’OTR a enregistré des résultats encourageants. Cependant, un audit a révélé certaines faiblesses institutionnelles et de gouvernance. Pour y remédier, il a été jugé nécessaire de revoir son cadre réglementaire afin d’améliorer son fonctionnement et d’accroître son efficacité.
Le projet de loi adopté introduit ainsi plusieurs réformes structurantes. Parmi elles :
L’élargissement des missions de l’OTR, incluant la collecte de nouvelles ressources pour une meilleure couverture de l’assiette fiscale et une optimisation des coûts.
La réorganisation de la gouvernance, avec la suppression du Conseil de surveillance, la réduction du nombre de membres du Conseil d’administration, et l’augmentation de la fréquence de ses réunions.
Le renforcement du rôle des ministères de tutelle, pour assurer un meilleur suivi et un contrôle plus rigoureux des activités de l’Office.
Une simplification des procédures de nomination du Commissaire général, des commissaires et des directeurs.
Un contrôle renforcé, notamment par l’Inspection générale d’État et l’Inspection générale des Finances.
Inspirées des meilleures pratiques internationales, ces réformes visent à moderniser l’OTR afin qu’il puisse répondre efficacement aux défis fiscaux et douaniers actuels.
Un nouveau cadre juridique pour les entreprises publiques
Le second projet de loi concerne la réforme du régime juridique des entreprises publiques. En vigueur depuis 35 ans, la loi n°90-26, qui encadre leur fonctionnement, est devenue obsolète et nécessite une mise à jour pour s’adapter aux évolutions juridiques nationales, communautaires et internationales.
Le nouveau texte, élaboré à partir d’une analyse comparative des législations en vigueur dans l’espace OHADA, introduit des ajustements visant à améliorer la performance et la transparence des entreprises publiques togolaises.
Un engagement pour une gouvernance moderne et efficace
Dans son allocution, l’honorable Aklesso Atcholi, Président du Groupe parlementaire UNIR, a souligné l’importance de ces réformes pour renforcer la transparence et la bonne gouvernance dans l’administration publique. Il a ainsi encouragé ses collègues à voter favorablement ces projets de loi, ce qui a été fait à l’unanimité.
De son côté, le ministre de l’Économie et des Finances a exprimé la gratitude du gouvernement envers l’Assemblée nationale pour la qualité des échanges ayant conduit à l’adoption de ces réformes essentielles.
Le Président de l’Assemblée nationale, Sevon-Tépé Kodjo Adédzé, a salué ces avancées législatives, les considérant comme une nouvelle preuve de la maturité du Parlement togolais et de son engagement en faveur de la modernisation du pays. Il a également tenu à rendre hommage au Président de la République, Son Excellence Faure Essozimna Gnassingbé, pour sa vision et son engagement en faveur du développement durable et d’une gouvernance efficace.
Enfin, il a insisté sur la nécessité d’adopter rapidement les textes d’application permettant la mise en œuvre effective de ces réformes. Il a rappelé que l’Assemblée nationale, dans son rôle de contrôle de l’action gouvernementale, veillera à leur exécution dans les meilleures conditions.
Ces réformes marquent ainsi une étape décisive vers une administration publique plus performante, adaptée aux exigences contemporaines et tournée vers l’avenir.
