Lancée le 15 août 2026, la campagne nationale de sensibilisation au marquage fiscal sécurisé obligatoire dans les marchés s’est achevée le 15 octobre.
Pendant deux mois, la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat entre l’État togolais et SICPA SA (CSECES) est allée à la rencontre des commerçants et des consommateurs pour leur expliquer la réforme et les inciter à exiger des produits marqués.
Informer, sensibiliser et responsabiliser les acteurs du commerce ainsi que les consommateurs : tels étaient les objectifs de cette campagne nationale. Durant deux mois, les équipes de la Commission ont sillonné près de 50 marchés sur toute l’étendue du territoire national et échangé avec environ 2 000 personnes.
Au contact direct des commerçants, des importateurs, des détaillants et des consommateurs, elles ont expliqué les objectifs du marquage fiscal sécurisé, ses avantages et les obligations qui en découlent.
La réforme expliquée, le consommateur responsabilisé
Au fil des échanges, la Commission a rappelé le rôle du marquage fiscal sécurisé dans la lutte contre la fraude, la contrefaçon et la commercialisation de produits non conformes. Le dispositif contribue également à renforcer la traçabilité des produits, à sécuriser les recettes fiscales et à améliorer la transparence du marché.
Les agents ont particulièrement insisté sur le rôle du consommateur, invité à vérifier la présence du marquage fiscal sécurisé sur les produits concernés et à exiger des produits marqués lors de achats.
Autre recommandation : utiliser l’application mobile SAM (Solution automatisée de marquage), qui permet aux consommateurs de vérifier certaines informations relatives à l’authenticité des produits. Cet outil contribue à renforcer la vigilance des acheteurs et à les associer à la lutte contre la fraude et le commerce illicite.
Sanctions rappelées, préoccupations entendues
Aux commerçants, les équipes ont rappelé les sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation, en insistant sur les conséquences financières des infractions et de leur éventuelle récidive.
L’arrêté interministériel n° 011/MFB/MEVS du 25 juin 2026, relatif aux sanctions applicables aux infractions en matière de marquage fiscal sécurisé obligatoire, vise notamment les situations de marquage non conforme, de revente ou de cession de vignettes, de détention, de mise en vente ou de distribution de produits non marqués ou portant des marques contrefaisantes, ainsi que le refus de présenter les stocks aux contrôleurs et vérificateurs.
Les contrevenants s’exposent à des sanctions financières dont le montant dépend de la nature de l’infraction et des dispositions applicables. La Commission a ainsi invité les opérateurs économiques à se conformer à la réglementation afin d’éviter les infractions et leurs conséquences.
Sur le terrain, les équipes ont également répondu aux préoccupations des acteurs des marchés, apporté des éclaircissements sur certains aspects de la réforme et recueilli leurs réactions concernant son application.
Parmi les questions soulevées figuraient notamment : « Pourquoi vous venez nous sensibiliser dans les marchés à la veille du démarrage des sanctions ? » et « Pourquoi le marquage ne concerne-t-il pas les boîtes de conserve, les pâtes alimentaires, les engrais, les médicaments et les produits cosmétiques ? »
En réponse, les équipes ont présenté les catégories de produits actuellement concernées par le dispositif, selon les informations communiquées au cours des séances de sensibilisation. Elles ont notamment cité les eaux minérales, les boissons alcoolisées et non alcoolisées, les produits du tabac ainsi que les produits pétroliers. L’extension du dispositif à d’autres produits pourra être envisagée conformément aux décisions des autorités compétentes.
Cette démarche participative a permis à la Commission de recueillir les préoccupations des populations et de mieux cerner les besoins d’information des commerçants et des consommateurs.
Toute la chaîne commerciale couverte
Après les actions de sensibilisation menées auprès des importateurs, des producteurs et des détaillants de produits soumis au marquage fiscal sécurisé, la Commission a étendu son dispositif aux acteurs des marchés. Cette démarche vise à toucher l’ensemble des maillons de la chaîne commerciale, depuis l’importation ou la production jusqu’à la distribution et à l’achat par le consommateur final.
Si la campagne de sensibilisation dans les marchés s’est achevée le 15 octobre 2026, les activités de sensibilisation de la Commission se poursuivent. Elles seront intensifiées à l’approche de la fin de l’année, avec une attention particulière accordée aux importateurs et aux producteurs locaux, afin de les amener à se conformer aux exigences réglementaires applicables.
À travers cette mobilisation, la CSECES entend contribuer à une meilleure appropriation du marquage fiscal sécurisé obligatoire par les opérateurs économiques et les consommateurs, pour un marché plus transparent et une lutte renforcée contre la fraude.
