Justice

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Manifestations du 6 juin : certaines personnes arrêtées recouvrent liberté d’autres seront présentées au parquet (communiqué)

Ils sont plusieurs personnes arrêtées lors des manifestations du 6 juin dernier à recouvrir la liberté. Cette libération fait suite à d’intenses négociations impliquant...

Contentieux des élections municipales : la Cour suprême réactualise les textes à Kpalimé

En prélude aux élections municipales prévues en juillet 2025, la Cour suprême du Togo a entamé, ce mardi 27 mai à Kpalimé, un atelier...

TOGO : 150 architectes officiellement autorisés à exercer en 2025, selon l’ONAT

L'Ordre National des Architectes du Togo (ONAT) a officiellement annoncé que 150 architectes, dont 22 femmes, sont dûment habilités à exercer la profession pour...

Togo : le Lieutenant-colonel Dadjo Ograbako nommé procureur général près la Cour d’appel militaire

Par décret présidentiel, le magistrat Lieutenant-colonel Dadjo Ograbako a été nommé procureur général près la Cour d’appel militaire, succédant au défunt Colonel Akobi Messan....

SMPDD : Une nouvelle dynamique pour la gestion pénitentiaire au Togo

La gestion des établissements pénitentiaires au Togo prend un nouvel élan avec l'organisation d’un atelier de renforcement des capacités des administrateurs pénitentiaires. Cette initiative, portée...

Togo : Forte hausse des recours aux maisons de justice en 2024

Créées en 2018 par le gouvernement avec l’appui de ses partenaires, les maisons de justice jouent un rôle essentiel en facilitant l’accès à la...

Affaire du convoi ministériel : la Cour suprême du Togo blanchit la Première ministre

La Cour suprême du Togo a définitivement statué sur le différend opposant la Première ministre, Madame Victoire Sidémého Tomégah-Dogbé, au journal Liberté et à...

Justice: clôture de la première session d’assises 2025 avec 135 condamnations

La première session d’assises de l’année 2025 à la Cour d’appel de Lomé s’est achevée tard dans la nuit du vendredi 7 février, après...

Tapages nocturnes au Togo, des sanctions annoncées

La justice togolaise durcit sa position contre les tapages nocturnes. Les récidivistes encourent désormais une amende pouvant atteindre 1 million de F CFA, conformément...

Togo : Réformes judiciaires en 2025 pour une justice équitable et modernisée

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mipamb Nahm-Tchougli, a lancé ce mardi l'année judiciaire 2025 en annonçant une série de réformes destinées...

Bénin : un journaliste condamné à 5 ans de prison

Au Bénin, la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) a rendu, mardi 24 mars 2026, un verdict très attendu dans...

Adoption finale de quatre lois : le Parlement togolais boucle le processus législatif

Réunis en séance plénière ce lundi, les députés ont validé à l’unanimité quatre projets de loi, marquant ainsi la fin de leur parcours législatif...

Un artiste togolais détenu aux États-Unis

Bonzy, chanteur togolais connu pour son appartenance au groupe Tach Noir, se retrouve actuellement au centre d’une procédure judiciaire aux États-Unis. Selon des informations...

Lutte contre le blanchiment et le terrorisme : l’Assemblée nationale adopte définitivement la nouvelle loi

L’Assemblée nationale du Togo a adopté définitivement, le vendredi 27 février 2026, la loi relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le...

Affaire Madjoulba : ce que requiert le parquet militaire

Le procès en appel concernant la mort du colonel Bitala Madjoulba a connu un nouveau développement ce mercredi 25 février. Devant la cour d’appel...

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