Justice

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Manifestations du 6 juin : certaines personnes arrêtées recouvrent liberté d’autres seront présentées au parquet (communiqué)

Ils sont plusieurs personnes arrêtées lors des manifestations du 6 juin dernier à recouvrir la liberté. Cette libération fait suite à d’intenses négociations impliquant...

Contentieux des élections municipales : la Cour suprême réactualise les textes à Kpalimé

En prélude aux élections municipales prévues en juillet 2025, la Cour suprême du Togo a entamé, ce mardi 27 mai à Kpalimé, un atelier...

TOGO : 150 architectes officiellement autorisés à exercer en 2025, selon l’ONAT

L'Ordre National des Architectes du Togo (ONAT) a officiellement annoncé que 150 architectes, dont 22 femmes, sont dûment habilités à exercer la profession pour...

Togo : le Lieutenant-colonel Dadjo Ograbako nommé procureur général près la Cour d’appel militaire

Par décret présidentiel, le magistrat Lieutenant-colonel Dadjo Ograbako a été nommé procureur général près la Cour d’appel militaire, succédant au défunt Colonel Akobi Messan....

SMPDD : Une nouvelle dynamique pour la gestion pénitentiaire au Togo

La gestion des établissements pénitentiaires au Togo prend un nouvel élan avec l'organisation d’un atelier de renforcement des capacités des administrateurs pénitentiaires. Cette initiative, portée...

Togo : Forte hausse des recours aux maisons de justice en 2024

Créées en 2018 par le gouvernement avec l’appui de ses partenaires, les maisons de justice jouent un rôle essentiel en facilitant l’accès à la...

Affaire du convoi ministériel : la Cour suprême du Togo blanchit la Première ministre

La Cour suprême du Togo a définitivement statué sur le différend opposant la Première ministre, Madame Victoire Sidémého Tomégah-Dogbé, au journal Liberté et à...

Justice: clôture de la première session d’assises 2025 avec 135 condamnations

La première session d’assises de l’année 2025 à la Cour d’appel de Lomé s’est achevée tard dans la nuit du vendredi 7 février, après...

Tapages nocturnes au Togo, des sanctions annoncées

La justice togolaise durcit sa position contre les tapages nocturnes. Les récidivistes encourent désormais une amende pouvant atteindre 1 million de F CFA, conformément...

Togo : Réformes judiciaires en 2025 pour une justice équitable et modernisée

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mipamb Nahm-Tchougli, a lancé ce mardi l'année judiciaire 2025 en annonçant une série de réformes destinées...

Arbitrage : le Togo digitalise les procédures avec la nouvelle plateforme de la CATO

La Cour d’arbitrage du Togo (CATO) franchit une nouvelle étape dans la modernisation du système judiciaire avec le lancement d’une plateforme numérique dédiée aux...

Incidents de la finale de la CAN 2025 : le Sénégal confie sa défense à cet homme

À la veille de l’examen disciplinaire de la Confédération africaine de football (CAF) concernant les incidents survenus lors de la finale de la CAN...

Lutte contre le blanchiment et le terrorisme : le Togo renforce son arsenal juridique

Le Togo marque une avancée significative dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’Assemblée nationale a adopté une...

Grâce présidentielle à 1 500 détenus: plus de 535 bénéficieront de l’accompagnement de SMPDD pour leur réinsertion professionnelle

Les établissements pénitentiaires du Togo ont connu, depuis quelques jours, une effervescence particulière avec la libération de 1 511 détenus bénéficiaires de la grâce...

Grâce présidentielle au Togo : plus de 1 500 détenus retrouvent la liberté

Le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, a accordé une grâce présidentielle à un nombre important de détenus incarcérés dans les prisons civiles du...

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