La justice togolaise durcit sa position contre les tapages nocturnes. Les récidivistes encourent désormais une amende pouvant atteindre 1 million de F CFA, conformément au Code pénal.
La Police nationale rappelle que cette infraction est sévèrement réprimée pour préserver la paix sociale.
Les articles 534 et 535 du Code pénal interdisent tout bruit excessif causé volontairement durant la nuit. Cette interdiction s’applique aux fêtes bruyantes, klaxons intempestifs, ainsi qu’aux discussions trop animées pouvant troubler la tranquillité publique.
L’article 536 du Code pénal autorise une certaine tolérance lors des jours fériés, événements culturels ou religieux. Cependant, cette dérogation ne couvre pas les nuisances individuelles en dehors de ces circonstances particulières.
Pour une première infraction, les contrevenants risquent une amende de 100 000 à 500 000 F CFA. En cas de récidive, cette pénalité peut atteindre 1 million de F CFA. Les autorités peuvent également ordonner la fermeture de l’établissement responsable ou confisquer le matériel bruyant.
Dès qu’une plainte est déposée, les forces de l’ordre peuvent intervenir pour rétablir la tranquillité. Cette mesure vise à inciter les citoyens à respecter leur voisinage et à garantir une coexistence harmonieuse.
