Un projet de loi modifiant la loi n° 2012-016 du 14 décembre 2012 relative à la création de l’Office Togolais des Recettes (OTR) a été adopté ce jeudi 13 février 2025 au Conseil des ministres.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des efforts de modernisation de l’administration fiscale et douanière, avec pour objectif d’assurer une collecte des recettes plus transparente et efficiente. L’évaluation de la performance de l’OTR sur la période 2014-2018 a révélé la nécessité d’une révision du cadre institutionnel de l’organisme, en s’inspirant des meilleures pratiques internationales.
Le texte adopté vise ainsi à renforcer la gouvernance de l’OTR en améliorant la tutelle ministérielle, en optimisant le fonctionnement du conseil d’administration et en accélérant les procédures administratives.
Cette réforme ambitionne de doter le Togo d’un office des recettes plus performant et transparent, capable de relever les défis actuels de la gestion fiscale et douanière.
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