La désignation de Tengué Kodjo Agbeko, connu sous le nom d’« Angélo », à la tête du canton d’Ando, dans la préfecture de l’Avé, continue de susciter des contestations.
Au-delà des divergences entre les protagonistes, cette situation soulève une question fondamentale sur les rapports entre l’autorité de l’État et les règles coutumières qui encadrent la désignation des chefs traditionnels au Togo.
Au cœur de la controverse se trouve la conformité du processus de désignation aux dispositions légales et aux usages propres à la communauté d’Ando. Pour les contestataires, plusieurs aspects de la procédure mériteraient d’être clarifiés, notamment la participation des instances coutumières et le rôle joué par les différentes familles concernées.
Une procédure encadrée par la loi
La chefferie traditionnelle occupe une place particulière dans l’organisation territoriale togolaise. À la fois reconnue par l’État et profondément ancrée dans les traditions locales, elle obéit à des règles précises.
La loi n° 2007-002 du 8 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle dispose que la désignation et l’intronisation des chefs traditionnels doivent respecter les us et coutumes de leur localité. Elle prévoit également deux modes de désignation : la succession héréditaire et la consultation populaire.
Dans le cas d’une succession héréditaire, le conseil coutumier intervient dans le choix du chef. Lorsque des désaccords surviennent entre ses membres, la loi prévoit un mécanisme spécifique de règlement entre les candidats remplissant les conditions requises.
La reconnaissance officielle intervient dans un second temps. Pour un chef de canton, elle est prononcée par décret en Conseil des ministres, sur rapport du ministre chargé de l’Administration territoriale.
Cette articulation entre désignation coutumière et reconnaissance administrative constitue un élément central dans l’examen du dossier d’Ando.
Des interrogations sur le processus d’intronisation
Selon les familles royales, les sages et les acteurs coutumiers qui contestent la désignation de Tengué Kodjo Agbeko, plusieurs éléments du processus restent à éclaircir.
Ils évoquent notamment l’absence, lors de la cérémonie d’intronisation, de certains acteurs et éléments traditionnellement associés à la désignation et à l’installation d’un chef, parmi lesquels les détenteurs des attributs de la chefferie, les conseils des sages et les « Efioto ».
Pour ces contestataires, ces absences soulèvent des interrogations sur le respect des pratiques coutumières applicables à Ando. Toutefois, la portée de ces éléments doit être appréciée au regard des règles effectivement reconnues par la communauté et des pièces disponibles dans le dossier.
Au-delà de la cérémonie elle-même, les questions portent sur les consultations qui auraient été organisées, les avis recueillis auprès des instances traditionnelles, l’identification des ayants droit et la conformité de la procédure aux usages locaux.
L’article 15 de la loi n° 2007-002 prévoit qu’une désignation effectuée en violation de ses dispositions ne peut être reconnue par l’autorité compétente. La vérification de la régularité du processus apparaît donc déterminante pour apprécier les contestations en cours.
Les oppositions adressées aux autorités ont-elles été examinées ?
Une autre préoccupation concerne les correspondances d’opposition que des acteurs coutumiers affirment avoir adressées aux autorités compétentes avant ou pendant la procédure de reconnaissance.
La question est de savoir si ces observations ont été versées au dossier et examinées avant la prise de décision administrative. Les différentes parties ont-elles été entendues ? Les arguments avancés par les contestataires ont-ils été confrontés aux documents présentés à l’appui de la désignation ?
Ces interrogations appellent un examen rigoureux des pièces administratives et coutumières. Il s’agit notamment de vérifier les filiations invoquées, les droits des différentes familles, les procès-verbaux des réunions du conseil coutumier ou des consultations populaires, ainsi que les éventuelles observations formulées par les parties.
Le décret n° 2016-028/PR du 11 mars 2016, portant modalités d’application de la loi relative à la chefferie traditionnelle, complète ce cadre réglementaire. L’examen du dossier doit ainsi permettre de déterminer si les exigences applicables ont été respectées.
La question de la nationalité également soulevée
Les contestations autour de la chefferie d’Ando portent également sur la nationalité de Tengué Kodjo Agbeko. Certains opposants affirment qu’il serait originaire du Ghana et mettent en doute sa nationalité togolaise.
Cette affirmation, qui n’est pas établie par les seuls propos des contestataires, nécessite, si elle a été officiellement soumise aux autorités, une vérification sur la base des documents d’état civil et de nationalité.
En effet, la loi relative à la chefferie traditionnelle prévoit notamment que le candidat doit être de nationalité togolaise, majeur, de bonne moralité, jouir de ses droits civils et politiques et remplir les conditions d’aptitude exigées par la coutume.
Il appartient donc aux autorités compétentes d’établir les faits à partir des documents officiels, sans considérer les accusations formulées par l’une ou l’autre des parties comme des éléments définitivement prouvés.
La reconnaissance de l’État suffit-elle à garantir la légitimité coutumière ?
Le dossier d’Ando met en lumière la distinction entre la reconnaissance administrative d’un chef et son acceptation au sein de la communauté.
Un décret de reconnaissance produit des effets juridiques. Cependant, l’autorité traditionnelle repose également sur le respect des mécanismes coutumiers et sur la confiance des populations concernées.
Des actes de reconnaissance publiés au Journal officiel font référence, selon les cas, à des procès-verbaux de réunions de conseils coutumiers ou de consultations populaires. Ces documents constituent des éléments permettant de retracer le processus ayant conduit à la désignation.
Dès lors, la question n’est pas de remettre systématiquement en cause les décisions de l’administration, mais de s’assurer que celles-ci reposent sur une procédure conforme aux textes et suffisamment documentée.
Lorsque des contestations persistent, la transparence dans l’examen des pièces et la possibilité pour les différentes parties de faire entendre leurs arguments peuvent contribuer à renforcer la confiance dans la décision rendue.
Ando, Sanda-Afohou, Aflao-Sagbado et Djon : des tensions qui interpellent
Les contestations rapportées à Ando ne sont pas les seules à soulever des interrogations sur la gestion des successions traditionnelles au Togo. Des différends similaires sont également évoqués à Sanda-Afohou, dans la préfecture de Bassar, à Aflao-Sagbado, dans la préfecture du Golfe, et à Djon, dans la préfecture de l’Akébou.
Dans ces localités, les préoccupations exprimées portent notamment sur la manière dont les désignations sont conduites et sur les vérifications effectuées avant leur reconnaissance officielle.
Ces situations invitent à examiner plusieurs aspects : la consultation des familles concernées, la participation des conseils coutumiers, la cohérence des procès-verbaux, le traitement des oppositions et le respect des conditions prévues par la loi.
Une instruction administrative rigoureuse permettrait de mieux distinguer les désaccords entre protagonistes des éventuelles irrégularités susceptibles d’affecter la procédure.
Un réexamen du dossier pour prévenir l’enracinement du conflit
Face à la persistance des contestations à Ando, un réexamen des éléments du dossier pourrait contribuer à clarifier la situation. Une telle démarche ne signifierait pas nécessairement l’annulation automatique de la reconnaissance existante. Elle viserait plutôt à vérifier si les conditions légales et coutumières ont été respectées.
L’examen contradictoire des documents, l’audition des différentes parties, la vérification des procès-verbaux et, si nécessaire, une enquête de terrain pourraient permettre aux autorités de disposer d’une vision plus complète du différend.
Le ministère chargé de l’Administration territoriale a, dans ce contexte, un rôle important à jouer dans la préservation de la paix sociale et la sécurisation des procédures relatives à la chefferie traditionnelle.
L’enjeu est d’éviter que les contestations ne s’installent durablement et ne fragilisent davantage les relations entre les familles concernées, les autorités coutumières et l’administration.
À Ando, restaurer la confiance devient un enjeu majeur
La situation d’Ando appelle à une clarification fondée sur les textes, les documents et les pratiques coutumières applicables. La recherche de la vérité ne saurait reposer uniquement sur les déclarations des protagonistes ou sur les tensions observées au sein de la communauté.
Il importe plutôt de déterminer si les différentes étapes de la désignation ont été respectées, si les oppositions ont été examinées et si les conditions requises pour la reconnaissance du chef étaient réunies.
La chefferie traditionnelle ne constitue pas une simple fonction administrative. Elle représente également un héritage historique, familial et culturel dont l’exercice suppose le respect des règles qui fondent son autorité.
À Ando, la question centrale demeure donc entière : le processus ayant conduit à la reconnaissance de Tengué Kodjo Agbeko a-t-il satisfait à toutes les exigences légales et coutumières applicables ?
Seul un examen transparent et documenté permettra d’apporter des réponses à cette interrogation et de déterminer les suites appropriées.
Au-delà de la personne du chef de canton, c’est la crédibilité de l’institution traditionnelle, la confiance envers l’administration et la cohésion de la communauté qui sont en jeu.
La Rédaction
