La succession à la chefferie traditionnelle du canton d’Ouma-Amlamé, dans la préfecture de l’Amou, prend une tournure judiciaire.
Alors que M. NAYO Yao Bertin, reconnu sous le nom de trône de Bertin NAYO GOUMA III, et ses proches s’activent pour organiser une cérémonie solennelle de remise de son décret de reconnaissance, une procédure en annulation engagée devant la Cour suprême du Togo pourrait venir perturber leurs préparatifs.
À l’origine de cette démarche judiciaire, les héritiers de la famille royale, notamment les fils et filles de feu Togbui NAYO EDOUFA Ier et de feu Togbui NAYO EDOUFA II, qui contestent les conditions dans lesquelles cette reconnaissance a été accordée. Ils estiment que la désignation de M. NAYO Yao Bertin ne respecte ni les règles coutumières de succession ni les dispositions légales encadrant la chefferie traditionnelle au Togo.
La Chambre administrative de la Cour suprême a enregistré, le 23 octobre 2026, leur recours en annulation du décret n°2026-061/PC du 1er avril 2026 portant reconnaissance de M. NAYO Yao Bertin sous le nom de trône de Bertin NAYO GOUMA III en qualité de chef canton d’Ouma-Amlamé. Une décharge attestant de l’enregistrement de la requête est brandie par les requérants.
Dans leur démarche, M. NAYO EDOH, la famille royale du canton d’Ouma-Amlamé ainsi que les descendants de feu NAYO EDOUFA Ier se présentent comme les héritiers légitimes du trône. Ils sollicitent de la haute juridiction l’annulation du décret qu’ils jugent irrégulier, tant sur la forme que sur le fond.
Des irrégularités présumées dans la procédure de désignation
Pour soutenir leur recours, les requérants évoquent notamment une violation de la loi n°2007-002 du 8 janvier 2007 relative à la chefferie traditionnelle et au statut des chefs traditionnels, particulièrement en ses articles 12, 13 et 15.
Selon eux, ces dispositions imposent une consultation préalable du Conseil coutumier, de la famille royale ou régnante ainsi que des autorités locales avant toute reconnaissance officielle d’un chef traditionnel. Or, les membres de la famille royale affirment n’avoir été ni consultés ni associés au processus ayant conduit à la reconnaissance de M. NAYO Yao Bertin.
Ils soutiennent également qu’aucune enquête de moralité et de conformité aux usages coutumiers n’aurait été menée. À leurs yeux, le procès-verbal de désignation de leur candidat, ainsi que les différentes correspondances adressées aux autorités administratives, constituent des éléments attestant des irrégularités qu’ils dénoncent.
Les requérants invoquent par ailleurs une erreur de fait et une méconnaissance des règles de succession héréditaire. Ils contestent l’appartenance de la personne reconnue à la famille régnante de feu NAYO EDOUFA Ier et affirment que celle-ci n’aurait jamais été désignée par les sages et les ayants droit conformément aux traditions du canton.
Une succession qui remonte à 1992
Dans leur requête, les héritiers retracent l’historique de la succession au trône d’Ouma-Amlamé. Selon leur récit, le poste de chef canton est devenu vacant à la suite du décès de feu NAYO EDOUFA Ier en 1992. Son fils, feu NAYO EDOUFA II, lui aurait ensuite succédé avant de décéder en octobre 2021. À la suite de cette disparition, une régence provisoire aurait été assurée par M. INOUMOUSSA Yao Double.
Les requérants affirment que, conformément aux usages et coutumes du canton ainsi qu’aux dispositions de la loi de 2007, M. NAYO EDOH serait l’héritier légitime appelé à accéder au trône. Sa désignation aurait été effectuée suivant les règles coutumières, puis consignée dans un procès-verbal transmis à l’administration préfectorale.
Ils disent toutefois avoir été surpris par le décret du 1er avril 2026 reconnaissant M. NAYO Yao Bertin comme chef canton, alors même que leur candidat aurait déjà fait l’objet d’une désignation coutumière.
Une cérémonie du 14 novembre sous pression judiciaire
Avant de saisir la Cour suprême, les contestataires indiquent avoir entrepris des démarches auprès des autorités administratives. Ils évoquent notamment un recours gracieux préalable adressé, le 13 mai 2026, au ministre de l’Administration territoriale par voie hiérarchique. Une audience aurait également été accordée à certains membres de la famille royale afin qu’ils exposent leurs préoccupations concernant la succession.
Mais ces démarches n’auraient pas permis, selon eux, de trouver une issue à leur contestation. La perspective d’une cérémonie solennelle de remise du décret de reconnaissance, annoncée pour le 14 novembre 2026 à Amlamé, a ainsi motivé leur saisine de la haute juridiction.
Dans leurs conclusions, les requérants demandent à la Chambre administrative de déclarer leur recours recevable, au regard notamment de la loi n°81-10 du 23 juin 1981, d’annuler la cérémonie solennelle de remise du décret en préparation et de prononcer l’annulation du décret n°2026-061/PC du 1er avril 2026 pour illégalité en la forme et au fond. Ils sollicitent également que les dépens soient mis à la charge de l’État.
Au-delà du différend successoral, les contestataires mettent en avant les risques de tensions et de divisions au sein de la communauté. Ils redoutent que cette reconnaissance, contestée par une partie de la famille royale, ne fragilise la cohésion sociale et la paix dans le canton.
« Tout le canton d’Ouma-Amlamé connaît les véritables héritiers du trône et aura du mal à concevoir qu’on donne le décret à quelqu’un d’autre », confie un fils du milieu.
Désormais, le dossier est porté devant la Chambre administrative de la Cour suprême, appelée à examiner les arguments des requérants. En attendant une éventuelle décision de justice, la cérémonie annoncée pour le 14 novembre se retrouve au cœur d’une controverse qui dépasse le cadre d’une simple succession traditionnelle.
Il convient toutefois de souligner que les griefs évoqués dans cette affaire constituent, à ce stade, les arguments des requérants. Seule une décision de la juridiction compétente permettra de se prononcer sur la légalité du décret contesté.
