La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l’Institut National d’Assurance Maladie (INAM) ont décidé de suspendre la clinique ESPERANCE 22 de leur réseau de prestataires pour une période de douze mois.
Cette mesure fait suite à la mise en évidence de fraudes liées aux prestations de l’Assurance Maladie Universelle (AMU), comme l’indique un communiqué officiel signé le 14 février 2025 par les directeurs généraux des deux institutions.
Cette sanction repose sur les dispositions législatives et réglementaires encadrant l’AMU au Togo, notamment la loi du 18 octobre 2021 et les décrets du 11 octobre 2023, qui définissent les règles de contrôle et les conditions de suspension des établissements de santé conventionnés. Une enquête, initiée à la suite d’un signalement d’un assuré, a permis aux services techniques de la CNSS de mettre en lumière plusieurs irrégularités, justifiant cette décision.
En conséquence, la clinique ESPERANCE 22 voit son code de formation sanitaire suspendu pour une durée de douze mois, à compter de la réception de la notification. Par ailleurs, un professionnel de santé, M. HAZOU Essossimna, technicien supérieur en ophtalmologie, est également sanctionné pour la même période en raison de fraudes relevées dans les registres de l’INAM et de la CNSS.
Cette mesure, effective immédiatement, illustre la volonté des autorités sanitaires togolaises de renforcer la transparence et de lutter contre les abus dans la gestion des ressources allouées à l’Assurance Maladie Universelle.
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