Trois mois après le lancement officiel du marquage fiscal sécurisé des produits pétroliers, la Commission chargée du suivi de l’exécution du contrat entre l’État togolais et SICPA SA (CSECES) passe à la phase opérationnelle des contrôles.
Depuis ce lundi 2 novembre 2026, des inspections inopinées sont effectuées dans les stations-service à travers le pays, à l’aide de deux laboratoires mobiles.
L’objectif est de vérifier la conformité des carburants distribués aux consommateurs et de prévenir toute tentative de fraude.
Le coup d’envoi de cette opération a été donné dans le Grand Lomé, à travers une descente inopinée dans cinq stations-service notamment Cap Aéroport, Somayaf Nukafu, TotalEnergies Djifa Kpota, Zener Kagnikopé et T-Oil Baguida. Cette initiative a permis aux membres de la Commission et aux professionnels des médias d’assister aux différentes étapes des prélèvements et des tests de conformité.
Le contrôle consiste à prélever un échantillon de 500 millilitres de carburant dans les cuves ou au niveau des pompes, puis à procéder à son analyse sur place, à l’aide des équipements des laboratoires mobiles. Il s’agit de vérifier la présence du marqueur fiscal ainsi que sa concentration, conformément aux normes établies par la Solution automatisée de marquage (SAM).
Les équipes mobilisées sont composées d’agents de l’Office togolais des recettes (OTR), du ministère chargé du Commerce, de la Commission de suivi du marquage et de techniciens de SICPA. Les analyses sont réalisées par ces derniers en présence des représentants des autorités compétentes, garantissant ainsi la transparence du processus.
À l’issue des premières opérations, les résultats se sont révélés satisfaisants. Les concentrations du marqueur détectées dans les produits contrôlés correspondent aux niveaux attendus, témoignant ainsi du respect des exigences réglementaires par les opérateurs concernés.
Pour le président de la Commission chargée du suivi du marquage fiscal sécurisé, Esso-Wavana Ahmed Adoyi, le démarrage des inspections constitue une étape importante dans la mise en œuvre de cette réforme.
« Il était prévu que tous les produits pétroliers, notamment le gasoil et le super sans plomb, introduits sur le territoire national, soient soumis au marquage fiscal sécurisé… Les contrôles ont effectivement commencé », a-t-il indiqué.
Il précise que les inspections se dérouleront de manière inopinée et concerneront l’ensemble des stations-service du pays, sans distinction de leur localisation. Le cahier des charges prévoit 500 contrôles ponctuels par mois, une fréquence qui permettra d’assurer une couverture nationale du dispositif.
Le président de la Commission appelle ainsi tous les acteurs de la chaîne de distribution des produits pétroliers à se conformer aux exigences en vigueur. Il rappelle également que toute tentative d’entrave à la mission des agents de contrôle est susceptible d’entraîner des mesures prévues par la réglementation.
Le dispositif ne se limite pas à la vérification de la présence du marqueur. Il vise également à détecter les pratiques frauduleuses susceptibles de compromettre la qualité et la traçabilité des produits pétroliers.
Les autorités préviennent que des sanctions seront appliquées en cas de non-conformité. Sont notamment concernés les produits non marqués, ceux dont le marquage est insuffisant, ainsi que les tentatives de dilution du marqueur ou de mélange de carburants non marqués avec des produits conformes dans le but de dissimuler une fraude.
Selon Esso-Wavana Ahmed Adoyi, les sanctions prévues par les textes en vigueur peuvent aller des pénalités financières jusqu’au scellage des stations-service présentant des manquements graves.
« L’objectif n’est pas de sanctionner systématiquement, mais de garantir le respect des normes, de lutter contre la fraude et d’assurer la transparence dans la commercialisation des produits pétroliers », a-t-il souligné.
De son côté, Balam Sosso Tchamdja, directeur général de SICPA Togo, a expliqué que le marquage repose sur l’injection d’une molécule appelée traceur dans les produits pétroliers au moment de leur chargement à la Société togolaise d’entreposage (STE).
La phase actuelle consiste à vérifier, en bout de chaîne de distribution, que le marqueur injecté en amont est toujours présent dans les proportions requises. Cette démarche permet notamment de déceler d’éventuelles tentatives de falsification, de dilution ou de modification des produits avant leur mise à la disposition des consommateurs.
Les deux laboratoires mobiles déployés disposent d’équipements spécialisés conformes aux exigences de la norme internationale ISO 17025. Ils permettent d’effectuer directement sur le terrain les prélèvements et les analyses nécessaires à la vérification de la concentration du marqueur.
Saluant les premiers résultats obtenus, le directeur général de SICPA Togo a toutefois précisé que les contrôles observés ne constituent qu’un échantillon limité. Les opérations se poursuivront sur l’ensemble du territoire national afin de s’assurer de l’efficacité du dispositif et de garantir la qualité des carburants distribués dans les stations-service.
En vigueur au Togo depuis le 1er septembre 2020, le marquage fiscal sécurisé est mis en œuvre à travers la Solution automatisée de marquage (SAM). Il concerne notamment les eaux minérales, les boissons alcoolisées et non alcoolisées ainsi que les produits du tabac. Ce mécanisme vise à sécuriser les recettes de l’État, à lutter contre la fraude et la contrebande et à renforcer la traçabilité des produits assujettis.
À la faveur de l’arrêté interministériel n° 010/MFB/MEVS du 25 juin 2026, le dispositif a été étendu aux produits pétroliers mis à la consommation sur le territoire national, notamment le super sans plomb et le gasoil.
Avec le démarrage des contrôles inopinés, les autorités entendent désormais assurer l’effectivité de cette extension, renforcer la surveillance du circuit de distribution et garantir aux consommateurs des produits pétroliers conformes aux exigences réglementaires.
