Le ministre de l’Économie et des Finances du Togo a officiellement autorisé les opérateurs économiques à initier la création de Centres de Gestion Agréés (CGA).
Ces structures spécifiques visent à accompagner les petites et moyennes entreprises (PME) dans leur gestion comptable, fiscale et sociale.
Cette annonce a été faite à travers une note ministérielle invitant les acteurs intéressés à soumettre leur demande conformément au cadre réglementaire récemment finalisé. Après plusieurs années de démarches, le processus juridique entourant les CGA a abouti, permettant à la commission d’agrément des CGA de tenir sa première réunion le 28 janvier 2025 au ministère de l’Économie et des Finances.
L’instauration des CGA s’inscrit également dans un cadre communautaire sous-régional, aligné sur les objectifs de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA). En effet, le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté, le 26 juin 2020, la directive n°02/2020/CM/UEMOA visant à moderniser le régime juridique des CGA, en remplacement de la directive initiale de 1997. En réponse à cette directive, le Togo a adopté la loi n°2023-013 du 19 juillet 2023, suivie du décret n°2023-091/PR du 27 septembre 2023 précisant les modalités de fonctionnement des CGA.
Pour accompagner l’application de ce décret, plusieurs arrêtés ont été pris, notamment l’arrêté n°471/MEF/SP-PRPF/2024 du 5 décembre 2024 définissant l’organisation et le fonctionnement de la commission d’agrément des CGA, ainsi que l’arrêté n°525/MEF/SP-PRPF/2024 du 27 décembre 2024 portant nomination des membres de cette commission.
Le ministre de l’Économie et des Finances a rappelé que les opérateurs économiques désireux de créer des CGA doivent soumettre leur demande conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°2023-091/PR.
Les CGA joueront un rôle clé dans l’accompagnement des PME en matière de comptabilité, de fiscalité et de droit social. Cette initiative s’aligne avec la vision des autorités togolaises de positionner le secteur privé comme moteur de la croissance économique nationale.
