Le Togo accueille le 12ᵉ Forum des marchés de la zone FANAF, placé sous le thème : « Pas de prime, pas de garantie : quinze ans après, reprendre la main sur l’article 13 du Code CIMA ».
Cette rencontre rassemble les acteurs du secteur africain de l’assurance autour d’un enjeu majeur : le respect des règles encadrant le paiement des primes d’assurance.
À l’ouverture des travaux, le représentant du marché togolais a exprimé sa reconnaissance aux autorités togolaises, à la Fédération des sociétés d’assurances de droit national africaines (FANAF), ainsi qu’aux différentes délégations présentes. Il a notamment souligné l’importance de ce rendez-vous pour le développement et la consolidation de l’industrie africaine de l’assurance.
Quinze ans après la réforme du 11 avril 2011, l’application de l’article 13 du Code CIMA demeure au centre des préoccupations des professionnels du secteur. Cette disposition consacre le principe selon lequel la prise d’effet de la garantie de l’assureur est subordonnée au paiement préalable de la prime par le souscripteur.
L’enjeu dépasse ainsi la seule question du recouvrement des primes. Il interpelle les compagnies d’assurances et leurs partenaires sur leurs pratiques commerciales, leur rigueur financière et leur discipline collective.
Comme l’a souligné le président de l’APSAT : « L’article 13 n’est donc pas une simple règle de recouvrement, il constitue un véritable instrument de gouvernance financière et de discipline technique. »
Une déclaration qui met en évidence le rôle stratégique de cette disposition dans l’assainissement et la crédibilisation des marchés de l’assurance.
Les échanges invitent également les professionnels à s’interroger sur leur capacité à appliquer effectivement les règles communautaires qu’ils se sont librement données.
Le président de l’APSAT a notamment rappelé que le thème retenu pour ce forum constitue une véritable interpellation collective, appelant à une évolution des comportements et des pratiques face aux difficultés persistantes du secteur.
L’objectif est de renforcer la solidité financière des compagnies d’assurances, de restaurer la sincérité de la production et d’améliorer la qualité des opérations réalisées sur les différents marchés.
À travers ce 12ᵉ Forum, les acteurs de l’assurance sont ainsi appelés à faire du respect effectif de l’article 13 du Code CIMA un véritable levier de gouvernance, de discipline financière et d’assainissement durable du secteur.
